Dar es Salaam — Le Centre Africain de Développement Minier (AMDC) a organisé, avec l'Alliance pour les minéraux et l'énergie pour le développement (MEfDA) et la Banque mondiale, le premier de deux ateliers régionaux sur les prix de transfert dans le secteur des minéraux en Afrique.

Le premier atelier a eu lieu du 13 au 16 mars 2017 et comprenait des décideurs de haut niveau des autorités de l'administration fiscale, des agences de recettes et des ministères des finances et des mines.

Charles Akong, de l'AMDC, a noté que « le transfert des prix erronés représente l'un des principaux problèmes qui contribuent à ce que les pays africains ne bénéficient pas pleinement de leurs minéraux ». En effet, veiller à ce que les transactions entre les sociétés minières multinationales et leurs sociétés affiliées soient menées en tant qu'entités indépendantes en appliquant le principe de pleine concurrence demeure un défi majeur auquel font face les autorités de l'administration fiscale à travers le continent.

Dans le cadre des activités de suivi visant à mettre en œuvre les recommandations du Groupe de haut niveau de l'Union africaine sur les flux financiers illicites, dirigé par le Président Thabo Mbeki d'Afrique du Sud, les participants ont acquis une connaissance critique de la complexité des questions de prix de transfert et des flux illicites qui se produisent le long de la chaîne de valeur des minéraux et à travers la production minérale mondiale et le commerce.

L'atelier s'est concentré sur les compétences nécessaires pour évaluer, hiérarchiser et auditer les risques associés aux prix de transfert. Les participants ont également examiné les mesures proactives visant à protéger les bases fiscales contre l'érosion et l'ébranlement par l'évitement fiscal et les pratiques de transfert de profit illicites par les sociétés minières.

Les deux ateliers ont été placés dans le contexte du soutien apporté par AMDC aux pays pour mettre en œuvre la Vision Minière pour l'Afrique, le cadre continental pour réformer et transformer le secteur afin d'assurer une plus grande mobilisation des revenus intérieurs tout au long de la chaîne de valeur. La Vision vise à créer une « exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales pour soutenir une croissance durable et un développement socioéconomique ». Conformément au cadre prospectif, l'AMDC s'efforce d'aider les gouvernements à renforcer leur gouvernance budgétaire de manière à limiter les sorties financières illicites du secteur.

La formation intensive de quatre jours à Dar es-Salaam s'est appuyée sur le Livre Source des prix de transfert mis au point par la Banque mondiale et le MEfDA ainsi que sur l'harmonisation budgétaire et les flux financiers illicites dans le secteur minier en Afrique entrepris par AMDC. Le prochain atelier s'adressera aux pays francophones et lusophones.