23 Mars 2017

Congo-Kinshasa: CPI - Jean-Pierre Bemba, encore une année pour prétendre à une liberté provisoire

Photo: ICC
Jean-Pierre Bemba

Jean-Pierre Bemba est condamné à une peine additionnelle d'une année d'emprisonnement. Il n'a pas bénéficié d'aucune déduction du temps déjà passé en détention pour la simple raison que son temps passé en détention avait été déjà déduit par la Chambre de première instance III dans l'affaire principale de crimes contre l'humanité. Une amande de 300.000 euros à payer endéans trois mois lui a été infligée.

Néanmoins, à deux tiers des années en prison, la CPI va réexaminer son cas en vue d'une liberté provisoire. Les autres co-accusés ont vu leur peine purgée par rapport au temps passé en détention à partir de la date d'arrestation. Fidèle Babala Wandu, Narcisse Arido, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Aimé Kilolo écument l'air libre moyennant des amendes à payer.

Enfin, le moment tant attendu est arrivé après une longue attente du jugement dans l'affaire de subornation des témoins. La Cour pénale internationale a rendu public la décision relative à la peine de 5 personnes déclarées coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la Justice en lien avec les faux témoignages livrés par des témoins de la Défense dans une autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba, condamné pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre en Centrafrique .

Le droit à un procès équitable a été respecté et le verdict est tombé après que l'affaire ait été mise en délibéré. Malheureusement, la chance d'acquittement de l'ancien vice-président congolais, le Chairman du MLC, poursuivi en qualité de chef militaire, pour deux chefs de crimes contre l'humanité notamment de viol et meurtre ainsi que trois chefs de crimes de guerre à savoir viol, meurtre, et pillage, prétendument commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002-2003 n'a pas été au rendez-vous.

En effet, la Chambre de première instance VII de la CPI a rendu, mercredi 22 mars 2017, sa décision relative à la peine dans l'affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. C'est lors de l'audience publique qui s'est tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays Bas) en présence des personnes reconnues coupables.

Pénalités prononcées

Jean-Pierre Bemba Gombo est condamné à une peine additionnelle d'une année d'emprisonnement. La Chambre a ordonné que l'intéressé purge cette peine à la suite de celle prononcée à son encontre dans l'affaire principale. Jean-Pierre doit dans un délai de 3 mois payer une amende de 300.000 euros. Ce montant sera transféré au Fonds au profit des victimes.

Pour Aimé Kilolo Musamba, la Chambre l'a condamné à 2 ans et 6 mois avec une amende de 30.000 euros. L'exécution de son emprisonnement a été suspendue. Mais, il est astreint à payer l'amende pour être libre.

Jean-Jacques Mangenda a écopé de 2 ans de prison. Il a bénéficié d'une déduction du temps passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013. Narcisse Arido et Fidèle Babala ont été condamnés à 6 et 11 mois. Leur peine a été purgée. Ils sont libres de mouvement.

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