13 Juillet 2017

Sénégal: Faiblesse des retombées socio-économiques de l'exploitation minière au Sénégal - L'exonération et l'exemption fiscales accordées aux sociétés mises en cause

Selon un rapport du Forum intergouvernemental sur les mines, les métaux, l'exploitation minière et le développement durable (Igf), l'Etat du Sénégal ne profite pas de toutes les retombées fiscales qu'il pourrait bénéficier de l'exploitation de ses ressources minières.

Rendu public hier, mercredi 12 juillet à Dakar, lors d'un atelier de formation sur «l'optimisation des retombées socio-économiques de l'exploitation minière», ce document fait état de bonnes performances réalisées par le Sénégal dans l'amélioration de son cadre juridique et politique. Toutefois, il déplore également une sous-estimation par les sociétés minières des coûts de réhabilitation des sols après exploitation.

Crée au lendemain du sommet mondial sur le développement durable en 2002, le Forum intergouvernemental sur les mines, les métaux, l'exploitation minière et le développement durable (Igf) a procédé hier, mercredi 12 juillet à Dakar, lors d'un atelier de formation sur «l'optimisation des retombées socio-économiques de l'exploitation minière», à la publication de son rapport sur l'exploitation minière au Sénégal. Dans son exposé du contenu de ce document, lors de cette rencontre qui a réunie plusieurs acteurs du secteur miniers et de la société civile dont une délégation venue de la Mauritanie, madame Clémence Naré, conseillère juridique et chargée des relations de l'Igf avec les États, a commencé par saluer les performances réalisées par le Sénégal.

CORRIGER LES EXONERATIONS FISCALES GENEREUSES ACCORDEES AUX SOCIETES MINIERES

En effet, selon la conseillère juridique et chargée des relations de l'Igf avec les États, le Sénégal fait partie des «pays ayant de bons résultats comparativement aux autres Etats évalués dans le cadre de ce rapport». Ce, en raison des points très satisfaisants au niveau du cadre législatif et politique au Sénégal. Poursuivant son exposé, madame Naré a, par ailleurs, soulevé quelques points faibles dont ce document a fait état notamment de l'exemption fiscale généreuse accordée par l'Etat du Sénégal aux entreprises minières. «Le rapport a relevé que l'Etat pourrait améliorer la possibilité de bénéficier d'avantage des revenues issues des projets miniers en introduisant et en créant des outils fiscaux qui lui permettraient de tirer le maximum de profit de l'activités d'extraction de produits miniers», a-t-elle indiqué avant d'ajouter: «nous avons encouragé, à travers ce rapport, l'Etat sénégalais à mener une réflexion approfondie sur les outils d'exonération et d'exemption fiscale accordé aux sociétés minières».

FAIBLES RETOMBEES SOCIOECONOMIQUES POUR LES POPULATIONS RIVERAINES ET...

Outre, la fiscalité, le rapport a également relevé des insuffisances au niveau des retombées socioéconomiques pour les populations riveraines des exploitations minières et une sous-estimation des coûts de réhabilitation des sols après exploitation minière par certaines sociétés minières. Sous ce rapport, la conseillère juridique et chargée des relations de l'Igf avec les États a souligné que ce document invite l'Etat du Sénégal à relever une consultation plus engagée et approfondi avec les communautés locales dans la définition des types d'investissements qui pourraient être faites afin que l'implantation de sociétés minières soit plus bénéfique pour ces dernières.

... SOUS-ESTIMATION DES COUTS DE REHABILITATION DES SOLS

Abordant le point concernant les sociétés minières, elle a indiqué que certaines d'entre elles procèdent à une faible évaluation des coûts de réhabilitation des sols après exploitations minières. Poursuivant son propos, elle a reconnu que cet exercice d'évaluation n'est pas du tout chose facile du fait de l'évolution de la vie d'une mine mais aussi de beaucoup de paramètres. Pour finir, elle a conclu que ce rapport basé sur l'ancien Code minier de 2003, en vigueur au moment de l'évaluation, reste d'actualité et peut même être utilisé par les différents acteurs de l'administration pour améliorer les choses. Pour cause, madame Clémence Naré estime que les équipes de rédaction ont travaillé avec le projet de loi du nouveau Code minier qui a repris la plupart de leurs propos dans ses innovations.

LES ATOUTS DU NOUVEAU CODE MINIER

Confortant cette idée, Mme Diene, Rokhaya Samba, non moins directrice de la Prospection et de la Promotion minière et point focale du forum au Sénégal a indiqué que les recommandations de ce rapport ont été d'un grand apport dans la rédaction de la lettre de politique sectorielle du secteur des mines. Poursuivant son propos, elle a toutefois tenu à apporter certaines précisions au sujet des manquements soulevés par ce document. Et, c'est pour préciser que la plupart des points faibles soulevés ont été déjà pris en compte par le nouveau Code minier avec la création de la Direction chargée du contrôle et de la surveillance des opérations sur le terrain mais aussi la Direction des mines chargée de la délivrance des titres miniers, de l'octroi des titres et de la réglementation minière.

Interpellé à son tours sur ces conclusions, Oumar Diallo, chargé des programmes de l'Ong «Publiez ce que vous payez Sénégal», soulignant que l'Etat perd beaucoup d'argents, a déploré la non application des textes concernant la réhabilitation du sol. «La réhabilitation constitue le vrai problème avec les sociétés minières. Il est vrai que les textes existent bel et bien, mais leur application pose un réel problème au Sénégal. Très peu de sociétés minières s'acquittent du montant prévu par la réglementation pour la réhabilitation des zones exploitées après leur départ. Il n'y a pas un mécanisme pour obliger les sociétés qui ne se plient pas aux exigences de la législation».

Sénégal

États Unis - Le fils de Sékou Touré et son épouse condamnés

Des informations relayées par Star Telegram nous apprennent que Mohamed Touré fils de l'ancien… Plus »

Copyright © 2017 Sud Quotidien. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.