Congo-Kinshasa: Réforme de la fiscalité minière - Le respect strict du code minier s'impose

Les rideaux sont tombés sur l'atelier d'harmonisation de la fiscalité minière en RDC, organisé du 21 au 23 août, au cercle Elaeis, à Gombe.

A l'issue des travaux, les participants ont recommandé, entre autres, de réduire la taxe à 50% ; accepter le taux à 1% entre les provinces ; déterminer les faits générateurs de la taxe ; clés de répartition par rapport aux amendes transactionnelles conforment aux dispositions légales et règlementaires ; interdire et sanctionner les perceptions illégales ; activer ce qui ne l'est pas et harmoniser les lois nationales et provinciales.

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