En Aout 2017, le gouvernement Togolais a lancé un projet de réforme constitutionnelle, dont l'un des objectifs est de limiter le nombre de mandat présidentiel à deux.
Dans ce pays, où le président Faure Gnassingbé est au pouvoir depuis 2005, cette réforme, dont les soutiens du pouvoir défendent la non-rétroactivité, est dénoncée par l'opposition comme une manœuvre politique pour permettre au Président de se représenter aux très attendues élections de 2020.
Le projet de révision de la constitution, soumis par le gouvernement et proposant entre autres la limitation du nombre de mandat présidentiel à deux, n'a pas obtenu la majorité suffisante pour être directement adopté au Parlement, parce que l'opposition[1] a boycotté la séance. Par conséquent, il faudra passer par un référendum si le gouvernement tient à faire passer le projet en l'état. Ce qui serait une véritable gageure dans le climat politique tendu, avec des manifestations à travers le pays.
Perspectives pour une issue paisible
A l'appel de l'opposition, et à plusieurs reprises depuis le 18 septembre 2017, des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues de Lomé et dans d'autres villes du pays, pour exiger, entre autres, le rétablissement de la constitution de 1992 qui fixe le nombre de mandat présidentiel à 2. Ces manifestations présentent plusieurs spécificités dont il faut tenir compte : par exemple, l'unité de l'opposition face au pouvoir, la grande mobilisation des citoyens pratiquement jamais vue avec cette ampleur par le passé, une opposition grandissante[2] au Nord du pays, région d'origine de la famille Gnassingbé et considérée comme le bastion imprenable du pouvoir, etc.
La réponse du gouvernement, face à cette mobilisation sans précédent de l'opposition et des populations, a jusque-là été de deux ordres. Premièrement recourir à la répression - par exemple pour disperser les manifestants et passer dans les maisons pour les harceler - et interrompre la connexion internet (moyen de mobilisation par excellence aujourd'hui). Deuxièmement, introduire de façon unilatérale un projet de loi portant révision de la constitution au parlement et décider d'aller au référendum pour faire adopter l'amendement par le peuple malgré le boycott du processus par l'opposition.
Il faut mentionner que, à part quelques éruptions de violence dans quelques villes ou les participants ont attaqués des commissariats de police et incendié des résidences de membres du parti au pouvoir, les manifestations - de l'opposition comme du pouvoir - sont restées jusque-là pacifiques. Il faut cependant souligner que, mêmes si les manifestations futures n'ont pas la même ampleur que celles des premiers jours, il est difficile de garantir qu'elles seront toujours aussi pacifiques. Surtout si les acteurs politiques n'arrivent pas à s'entendre de manière crédible sur des voies de sorties de crise.
Au niveau régional, beaucoup attendent une réaction de la part de la CEDEAO, qui a été félicitée pour son rôle central dans le règlement de crises politiques similaires dans la sous-région, notamment en Gambie, au Mali, au Burkina, etc. Comme cela a été le cas pour les crises ci-dessus évoquées, la CEDEAO peut aider au dénouement de la situation au Togo dans le cadre d'une mission incluant d'autres acteurs tels que l'UNOWAS et l'UA. Cette proposition est d'autant plus nécessaire que la CEDEAO est actuellement sous l'égide du Togo et du Président Gnassingbé.
Quelques pistes de sortie de crise
Pour sortir de la crise actuelle, il sera nécessaire de créer un environnement permettant aux parties prenantes d'aplanir de manière pacifique leurs divergences. Les points de désaccords sont aujourd'hui de deux catégories : la première catégorie consiste le point de désaccord principal et est liée au maintien ou non du Président Faure (qui est dans son 3e mandat présidentiel) au pouvoir et que revendique l'opposition à travers la demande de rétablissement de la Constitution de 1992[3]. La deuxième catégorie de désaccords porte sur les autres revendications de réformes institutionnelles (y compris le changement du système majoritaire à un tour pour l'élection du président actuellement en vigueur), la libération des détenus politiques, etc.
La sortie crédible de crise nécessiterait la mise en place d'une plateforme de dialogue entre les protagonistes - e.g. les groupes politiques de l'opposition et de la mouvance - à travers une intervention des acteurs ci-dessus évoqués - i.e. l'UNOWAS, la CEDEAO, l'UA, etc. Le dialogue devrait permettre de dégager des solutions politiques, qui obtiennent l'adhésion du plus grand nombre, qui ensuite seront transcrites dans les textes à travers, par exemple, une révision de la constitution. Cette démarche est plus sûre et augmente les chances de déboucher sur des solutions plus robustes que celle actuelle du Gouvernement qui consiste à introduire, de manière unilatérale, des propositions de réformes au Parlement.
Etant donné que le maintien ou non du Président Faure Gnassingbé au pouvoir est la véritable pomme de discorde entre les deux parties, le Président de la République actuel occupe alors une position centrale dans la recherche de solutions de sortie de crise. Il serait important de lui rappeler qu'il a toujours une option personnelle, qui ne dépend que de lui seul, qui consiste à dire de manière crédible qu'il renonce au pouvoir, par exemple à partir de 2020 si cela peut contribuer à la paix et à la stabilité de son pays.
Au-delà de cette option qui ne dépend que du Président Faure, deux autres solutions sont envisageables. Pour le moment les deux camps - la mouvance et l'opposition - maintiennent deux positions qui peuvent être considérées comme extrêmes. Le camp de l'opposition souhaite l'interruption du mandat en cours du président de la République (comme une conséquence immédiate du rétablissement de la constitution de 1992) et la mise en place d'un gouvernement de transition. Le camp de la mouvance présidentielle pour sa part souhaite une réforme, non rétroactive, qui limite le nombre de mandat présidentiel à deux et qui potentiellement offre la possibilité au Président Faure s'il le voulait de se présenter en 2020 et en 2025. Entre ces deux options qui risquent de ne pas avoir l'adhésion de tous, il est possible d'envisager une réforme législative qui fixe le mandat actuel du Président Faure, soit comme son dernier mandat ou alors comme l'avant dernier mandat présidentiel. Une fois l'accord politique acquis, la question de non rétroactivité de la loi est une question technique que les juristes savent gérer et des exemples existent dans l'histoire politique du continent ou ailleurs.
Au-delà de ce qui précède, une fois que des solutions seraient trouvées et mises en œuvre sur le point principal de désaccord (i.e. le maintien ou non du Président Faure au pouvoir), les partenaires au développement pourraient être mis à contribution pour assister le Togo dans la mise en œuvre de réformes institutionnelles qui prennent en compte tous les autres points de revendication et qui contribuent à consolider la démocratie togolaise. Un système d'alerte précoce peut être également nécessaire pour un monitoring effectif de l'évolution de la situation dans le pays afin d'anticiper tout dérapage.
L'avenir du pays dépend fondamentalement de cette population engagée, mais tirera un immense bénéfice des interventions de parties prenantes qui ont un rôle et pouvoir d'influence à jouer.
Par Mathias Hounkpé, Administrateur de Programme Gouvernance Politique et Consolidation Démocratique à OSIWA
[1] Coalition de 6 - CAP 2015 et PNP
[2] Tikpi Atchadam du PNP a pu mobiliser des manifestations à travers le Nord, notamment à Bafilo, Mango et Sokode.
[3] La constitution de 1992 limite en effet le nombre de mandat présidentiel à 2 et pour l'opposition son rétablissement devrait entraîner automatique l'arrêt de la présidence actuelle de Faure.
