4 Décembre 2017

Congo-Kinshasa: Loi électorale - Delly Sesanga dénonce la confiscation de la démocratie

Photo: La Prospérité
Assemblée nationale

Le pays est en danger. Levons-nous et continuons la lutte pour l'alternance. L'Assemblée nationale vient d'être transformée en un hôtel d'immolation de l'Etat de droit pour la survie politique d'un petit groupe. Nous ne nous sommes pas battus autant d'années et les congolais n'ont pas versé de leur sang au cours de l'histoire de la lutte pour la liberté dans notre pays pour assurer la protection intérêts de quelques individus.

Le projet de loi électorale en cours de traitement à l' nationale est une loi liberticide, anticonstitutionnelle, confuse restrictive. Il a pour vocation de confisquer ce qui est essentiel fondamental à la démocratie : le droit de vote. C'est une d'allégeance à la dictature qui consacre un recul indéniable pour consolidation de l'Etat de droit et rompt la concorde intérieure.

On ne peut, dans une démocratie, modifier le mode de scrutin à veille des élections !

Il faut le rappeler : la modification de la Constitution en 2011 supprimer le second tour de l'élection présidentielle, à quelques du scrutin, a eu des conséquences très lourdes, y compris sur niveau de confiance de notre peuple aux institutions de la République.

Elle est la première cause de crise de légitimité de nos institutions.

Toute la nation avait été alertée, à cette occasion, de la volonté régime qui nous dirige de sortir le pays de la voie de la démocratie.

Dans cet élan de la réinstauration de la dictature et du illégal au pouvoir, la majorité présidentielle a tenté conditionner, en 2015, la tenue des élections par le général dans une proposition de loi électorale tronquée. Seul sursaut patriotique du peuple avait réussi à bloquer cette initiative.

Comme si cela n'avait pas suffi, comme si l'effectif de morts dus à répression sanglante des manifestants ne suffisait pas pour la désapprobation du peuple, le refus des Congolais de retourner un système de parti-Etat et dans la dictature, nous voilà en d'une loi qui veut anéantir tous les efforts et les sacrifices que Peuple congolais a consentis pour la démocratisation de notre pays. régime ne recule pas, nous ne devons pas non plus reculer. démocratie reste à conquérir et la lutte pour l'alternance demeure.

Les impératifs du contexte politique actuel concernent l' du processus électoral afin de résorber la crise qui n'a que duré. Pas plus ! Dans ce cadre, la loi électorale doit offrir, base légale, les garanties nécessaires quant à la crédibilité de processus.

Contre cette voie de la raison et de la paix, la majorité tente,

encore une fois de plus, d'imposer à la nation une loi autant discriminatoire qu'antidémocratique. Avec cette loi, devons dire : Adieu l'auto-détermination du peuple congolais ! Tout est fait pour empêcher aux Congolais d'être représentés et dirigés ceux qu'ils ont élus.

Plutôt que de résoudre le vrai problème simple de faire reposer répartition des sièges sur le résultat de l'enrôlement et non plus les données du recensement, le projet de loi du gouvernement n' pas plus sinon une confusion qui augure des graves troubles contestations au bout du processus électoral. Les innovations dont on parle ne sont que les moyens d' la confiscation de notre démocratie chèrement conquise au prix sang, par l'instrumentation du droit de vote. Je veux pour comprendre, il suffit de considérer quatre points majeurs :

Parlons avant tout du seuil de représentativité : il porte toutes plaies de martyr que la majorité veut laisser en stigmates sur démocratie.

L'introduit comme condition d'éligibilité des candidats d'un politique, ce seuil n'est qu'un mécanisme antidémocratique mis place pour tenter de légaliser la fraude. L'objectif principal clair : enraciner la dictature par le blocage du constitutionnel de l'alternance politique.

Pour y parvenir, la majorité passe par trois voies :

1. La restriction de l'espace politique par l'aggravation des On ne peut pas lutter contre la multiplicité de partis politiques apportant des confusions et des "règles-cadre" de la fraude l'arbitraire dans la loi électorale. L'arbitraire ainsi élevé principe légal, conduirait très facilement à la non proclamation certains meilleurs candidats comme élus, nonobstant la popularité ils jouissent dans leurs circonscriptions à cause de la faiblesse leurs camarades du parti dans d'autres circonscriptions. risquent d'être injustement victimes.

Et pourtant, l'exigence de transparence impose aux présidents bureaux de vote d'afficher le résultat du dépouillement, et à ceux bureaux de compilation de faire de même, en réservant copie du PV tous les témoins. Le seuil du suffrage national (3%) et (5%) vide les PV issus de bureaux de vote et de compilation de valeur tout en laissant à la centrale et aux secrétaires provinciaux (SEP) de la CENI toute la liberté de manipuler résultats au travers de calcul du seuil, et établir, par arbitraire,

la liste des partis éligibles aux sièges.

2. Le seuil de représentativité empêche l'alternance politique milite pour le maintien du régime

Si la simulation du tableau 1 concerne les partis politiques, tableau qui suit expose la situation des deux tendances politique fonctionnent dans le pays : la majorité présidentielle et l' politique.

Tout le monde le sait : l'existence de nombreux partis appartenant à certains hauts cadres d'autres partis en particulier la majorité et le débauchage par fait de corruption ne sont pas plus des bonnes moralités politiques. Il ne peut être question traquer uniquement les indépendants. Ce souci de moralisation, s' est sincère, doit commencer par imposer de manière claire, la fin dédoublement des partis politiques et étendre le principe de de trois mois dans chaque cas, y compris dans le passage d'un parti l'autre pour tous ceux qui exercent des mandats.

Un autre problème est celui de la machine à voter qui est une forme vote électronique que nous avions déjà rejetée en 2015. Il n'y aucune explication là-dessus. L'article 237 ter de la loi de 2015 être réintroduit dans la loi.

Avec cette machine et dans la condition d'une élection implication du seuil, les PV des bureaux étant devenus inutiles, candidat lésé n'aura des pièces nécessaires, du reste non pour revendiquer son élection. Pour laisser à la CENI la d'envoyer qui elle veut dans les assemblées délibérantes, la loi vider les contentieux électoraux de tout leur sens.

Aussi, la constitution et les lois de la République consacrent liberté de manifestation au même titre que la liberté d'aller revenir. On ne peut admettre une moindre restriction de la liberté manifester pendant la campagne électorale. On le voit donc : prétendues innovations introduites étouffent et liquéfient le système de la proportionnelle de liste et détruit la démocratie élevant simplement la confusion au rang de principe électoral faciliter la fraude.

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