14 Décembre 2017

Congo-Kinshasa: En RDC, le procès des présumés Kamuina Nsapu se poursuit

Suite du procès des présumés miliciens Kamuina Nsapu en RDC. Mercredi 13 décembre, les débats se sont poursuivis autour des exceptions soulevées par les avocats de la défense.

Des exceptions qui concernent la nullité des procès-verbaux entachés d'irrégularités, selon les mêmes avocats, qui contestent également la compétence du tribunal militaire pour juger des civils. La défense a répliqué au réquisitoire du ministère public qui a demandé, lundi, le rejet pur et simple des exceptions soulevées. Le tribunal livrera ses conclusions d'ici le mardi prochain.

Les avocats de la défense ont continué d'affirmer que les trente-six prévenus ont subi les pires traitements pendant leur longue détention dans les geôles de l'Agence nationale de renseignements (ANR) : « Il a été ligoté sur une chaine au niveau de l'ANR. On l'a laissé à côté de la cuisine pendant 9 jours. On les a déshabillés. Pendant toute une semaine, on les a laissés nus ».

Réplique des avocats de la République, il n'y a eu ni torture ni irrégularité dans la procédure qui a été suivie : « Il faut prouver la torture. Elle doit se prouver. Donc il n'y a pas de présomption de torture. Etant donné que ces tortures ne sont documentées ni dans des rapports médicaux, ni par une autre preuve, monsieur le président, tous ces procès-verbaux sont valables ».

C'est la même position pour le ministère public qui a reconnu également la compétence du tribunal militaire dans cette affaire des présumés Kamuina Nsapu et la régularité des procès-verbaux établis lors de la détention des prévenus.

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