15 Décembre 2017

Tunisie: L'IVD capable d'achever ses travaux en mai 2018

La présidente de l'Instance vérité et dignité, Sihem Ben Sedrine, a affirmé hier que l'Instance est capable d'achever ses travaux dans les délais prévus par la loi sur la justice transitionnelle, à savoir en mai 2018.

Elle a toutefois posé comme condition une meilleure coopération des structures de l'Etat, en assurant à l'instance l'accès aux dossiers demandés.

Dans une déclaration à l'agence TAP, en marge d'un atelier de réflexion à Tunis sur la réalité des droits de l'Homme en Tunisie, Ben Sedrine a expliqué que l'instance a élaboré un tableau de bord pour assurer le parachèvement de ses activités dans les délais impartis.

Elle a cependant relevé que dans son article 18, la loi sur la justice transitionnelle permet à l'instance de prolonger d'une année la durée de sa mission. «La durée d'activité de l'Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l'Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l'achèvement de son mandat».

Nous sommes capables de compléter notre travail dans les délais si les parties officielles se montrent plus coopératives a-t-elle insisté, indiquant avoir adressé à l'Assemblée des représentant du peuple (ARP) une liste sur les parties qui bloquent son travail.

Le pôle judiciaire financier, le tribunal militaire et autres parties administratives figurent sur cette liste, selon la présidente de l'IVD.

Elle a indiqué que le tribunal militaire a refusé de fournir à l'instance les dossiers demandés dont 22 relatifs à l'affaire de Siliana et plus de 500 se rapportant aux évènements qui ont suivi la révolution de 2011.

L'instance donnera, bientôt, une conférence de presse pour présenter son rapport annuel et parler des obstacles qui entravent son fonctionnement, a-t-elle ajouté.

L'activité de l'IVD, créée en vertu de la loi sur la justice transitionnelle, couvre l'ensemble de la période comprise entre le 1er juillet 1955 et la date de promulgation de cette loi.

L'IVD a démarré ses travaux en décembre 2014 et doit achever sa mission en mai 2018.

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