28 Décembre 2017

Gabon: Ratification du compromis de la CIJ sur l'Ile de Mbanié

Le conseil des ministres du Gabon est favorable à la ratification du compromis portant saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) relatif au différend frontalier qui oppose le Gabon et la Guinée Equatoriale sur l'Ile Mbanié et les îlots de Cocotiers et Conga.

L'accord intervient un an après la signature à Marrakech, au Maroc, entre les présidents équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, et gabonais, Ali Bongo Ondimba, du compromis devant être soumis à la CIJ de la Haye au sujet du conflit frontalier.

"Nous ne sommes qu'au début d'un processus qui doit nous conduire à la Haye. (... ) Ce traité doit recueillir l'autorisation parlementaire de ratification et ensuite la vérification de sa constitutionnalité par la Cour constitutionnelle. Après quoi, le compromis entrera en vigueur quand chaque partie aura notifié à l'autre l'aboutissement de ses procédures internes", a expliqué le secrétaire général de la présidence de la République du Gabon, Guy Rossantanga Rignault, et secrétaire permanent de la Commission nationale sur le différend Gabon-Guinée Equatoriale,

L'examen des documents juridiques versés par chaque partie permettra à la justice internationale de se prononcer dans quelques années, sur la délimitation de la frontière maritime et terrestre entre le Gabon et la Guinée Equatoriale et d'établir la souveraineté de l'une ou l'autre partie sur les îles Mbanié, Conga et Cocotiers.

Gabon

Petite mobilisation pour la grève des fonctionnaires

Au Gabon, c'était la première journée d'une grève d'avertissement de trois jours… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Copyright © 2017 Les Dépêches de Brazzaville. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.