29 Décembre 2017

Madagascar: ZES et LDI - Le FMI émet des doutes quant à leur efficacité

Malgré des signes d'une reprise économique qui provoque de l'autosatisfaction chez les gouvernants, la crise est toujours là et la grande majorité des Malgaches vivent dans la pauvreté absolue.

Globalement, le Fonds Monétaire International est satisfait de la « performance » du régime actuel. « Sous l'égide du gouvernement actuel, démocratiquement élu, la croissance a accéléré progressivement (malgré les chocs), la stabilité macroéconomique s'est renforcée, des réformes de la gouvernance sont en cours et les investissements publics et les dépenses sociales commencent à augmenter. Toutefois, l'épidémie de peste qui s'est déclarée fin 2017 souligne la très grande précarité sociale qui reste d'actualité », lit-on notamment dans le dernier rapport du FMI. D'ailleurs, c'est cette relative performance de l'exécutif actuel qui a motivé le FMI à décider le décaissement d'une tranche de 44,5 millions USD au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC).

Le FMI reconnaît par ailleurs que « tous les critères de réalisation quantitatifs et tous les objectifs indicatifs ont été atteints à fin juin 2017 et le programme structurel progresse aussi ». Mais cette position du FMI est loin d'être un satisfecit total, puisque sur de nombreux points, le FMI ne cautionne pas forcément la politique gouvernementale.

Doutes. C'est le cas, notamment, en ce qui concerne l'incitation aux investissements privés. Plus particulièrement les projets de loi qui ont été adoptés en octobre dernier. Pour le gouvernement, la loi sur les zones économiques spéciales (ZES) et la loi sur le développement industriel (LDI) sont destinées à attirer les investissements. Mais le FMI émet des doutes quant à une éventuelle efficacité de cette politique. En effet, tout en reconnaissant que « les zones économiques peuvent favoriser l'investissement grâce à de meilleures infrastructures, des économies d'échelle et une rationalisation de la réglementation », le FMI souligne toutefois que « pour attirer de nouveaux investisseurs, les incitations fiscales présentent souvent un mauvais rapport coût/efficacité, en particulier dans les pays à faible revenu, qui présentent des lacunes dans d'autres domaines déterminants, tels que les infrastructures ».

Revoir sa copie. Selon toujours le FMI, ces projets de loi s'écartent des bonnes pratiques internationales en matière de gouvernance (pouvoir discrétionnaire excessif, par exemple) et de conception des incitations fiscales (par exemple, critères d'admissibilité trop vastes; chevauchements entre plusieurs régimes incitatifs; réduction du taux de l'impôt sur les sociétés au lieu d'un amortissement accéléré, ou de crédits d'impôts favorisant l'investissement). Le projet de loi sur les ZES prévoit de nombreuses incitations fiscales (dont des exonérations de la TVA et des droits de douanes sur les importations, ainsi qu'une clause de stabilité de 20 ans). Les services du FMI craignent que les avantages fiscaux n'attirent pas beaucoup d'investissements supplémentaires, mais profitent aux investissements qui, pour l'essentiel, se produiraient de toute façon, et que la multiplicité des régimes s'avère difficile à gérer (par exemple en raison d'arbitrages entre différents régimes, dont les zones franches existantes, qu'il serait également recommandable de réformer), ce qui entraînerait des pertes directes de recettes ainsi que des déperditions indirectes (transfert de bénéfices intérieurs, par exemple). En somme, le gouvernement devrait revoir sa copie, pour rendre un peu plus efficace sa politique d'incitation aux investissements privés.

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