1 Janvier 2018

Ile Maurice: Judiciaire - Les grands procès de la rentrée

L'année 2018 démarrera sur les chapeaux de roues pour le système judiciaire. Le premier trimestre s'annonce chargé. Des politiciens, voire un ex-Premier ministre, défileront à la barre.

Les dossiers Ramgoolam

Affaire Roches-Noires

Le contre-interrogatoire de l'homme d'affaires Rakesh Gooljaury a pris fin dans le cadre du procès intenté à l'ancien Premier ministre (PM), Navin Ramgoolam ; à l'ex-patron du National Security Service, Dev Jokhoo ; et à l'ex-Deputy Commissionner of Police, Rampersad Sooroojebally dans l'affaire Roches-Noires. D'autres témoins seront appelés les 24 janvier, 26 février, 5 mars et 7 mars 2018.

Les coffres forts en cour

Devant la magistrate Niroshni Ramsoondar, Navin Ramgoolam a plaidé non-coupable sous 23 accusations de limitation of payments in cash, en vertu des articles 5, 7 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002. Il lui est reproché d'avoir accepté des paiements en espèces d'un montant supérieur à Rs 500 000. Ainsi, c'est le 10 et 31 mai et le 21 juin 2018 que le procès sera pris sur le fond, devant la cour intermédiaire, dans le cadre des Rs 220 millions retrouvées dans les coffres-forts et les valises de l'ancien PM, à son domicile, en 2015.

Navin Ramgoolam a retenu les services d'un panel d'avocats, les mêmes qui le défendent dans l'affaire Roches-Noires : Mes Gavin Glover, sir Hamid Moollan, Robin Ramburn, Shaukat Oozeer, Yanilla Moonshiram, Hisham Oozeer et Asif Moollan. Le Parquet est, lui, représenté par Me Denis Mootoo.

Réclamation de Rs 225 M à l'état

L'ancien chef du gouvernement poursuit sa bataille devant la Cour suprême. Cela, dans le cadre d'une plainte en réclamation de dommages de Rs 225 millions, adressée à l'État, au commissaire de police (CP) et à l'assistant CP Heman Jangi. Navin Ramgoolam réclame Rs 25 millions pour chacune des 11 charges qui avaient été déposées contre lui.

Il avait été arrêté sous des accusations de conspiration, de blanchiment d'argent, de faux, de public official using his office for gratification for another person, d'influencing public official, et de bribery for procuring contract. Navin Ramgoolam estime avoir été humilié, rabaissé et traité comme un criminel. Il est d'avis que le fait qu'il a été PM n'a pas été pris en considération. L'affaire sera appelée le 8 janvier et la position des défendeurs se fait toujours attendre depuis mars dernier.

Rs 50 M de dommages à SAJ

L'affaire opposant Navin Ramgoolam à sir Anerood Jugnauth (SAJ) sera appelée devant la Master and Registrar, le 11 janvier. L'ancien PM réclame des dommages de Rs 50 millions à SAJ pour des propos jugés diffamatoires qui auraient été tenus lors d'un meeting du 1er-Mai, à Vacoas.

Perquisition à Riverwalk

L'ancien PM conteste la perquisition effectuée à son domicile à Riverwalk, ainsi qu'à son bureau à la Rue Desforges, de même que le mandat d'arrêt émis contre lui. L'affaire sera appelée devant la Master and Registrar de la Cour suprême.

Sada Curpen soupçonné de blanchiment d'argent

Le 5 février. C'est la date de la prochaine comparution devant la justice de Sada Curpen. Il lui est reproché d'avoir eu, en sa possession, le 7 mars 2010 à l'aéroport SSR, une somme d'argent qui proviendrait directement ou indirectement de procédés malhonnêtes. Soit une somme de 28 000 euros et une de Rs 43 550. Il lui est aussi reproché d'avoir eu en sa possession, le 9 mars 2010, un montant de Rs 285 000, retrouvé à son domicile, à Bois-Pignolet, Terre-Rouge.

Le fils de Sheila Grenade répond de sévices sexuels

Il est accusé de sévices sexuels sur une femme de 20 ans, qui se seraient produits sur la plage de Pointes-aux-Sables, en face de la Tour Martello, le 28 janvier dernier. Le fils de l'ex-parlementaire Sheila Grenade devra se présenter devant la cour de district de Port-Louis, le 3 février.

Travaillistes arrêtés : position du DPP attendue

Des membres du Parti travailliste (PTr) font l'objet d'une charge provisoire de rassemblement illégal devant les Casernes centrales. C'était le 16 janvier dernier. Me Denis Mootoo, du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), devra statuer si une charge formelle sera déposée contre eux. Parmi ces personnes, on retrouve trois anciens ministres rouges : Rajesh Jeetah, Devanand Ritoo et Cader Sayed-Hossen. Leur comparution est prévue devant la cour de district de Port-Louis les 21 et 23 février.

XLD vs Soodhun

Les 29 mars et 12 avril. Ce sont les deux dates qui ont été retenues par la magistrate Niroshini Ramsoondar, de la cour intermédiaire, pour écouter le procès intenté par Xavier-Luc Duval (XLD) à l'ancien vice-PM, Showkutally Soodhun. Cela, dans le cadre de l'affaire des menaces de mort proférées à l'encontre du leader de l'opposition. Le procès sera pris sur le fond. En attendant, le Parquet devra communiquer à la poursuite une copie d'une déclaration que l'ex-ministre Soodhun aurait faite à la police.

Le bal reprend des kouler...

Journée décisive pour Raj Dayal, le 19 janvier. Les magistrats Niroshini Ramsoondar et Vijay Appadoo prononceront leur décision au sujet de la motion présentée par l'homme de loi de l'ancien ministre, Me Gavin Glover, sur l'arrêt du procès. Raj Dayal pense qu'il y a eu abus de procédures dans cette affaire, déplorant le fait qu'une enquête parallèle ait été stoppée, après l'avis du DPP. Et il tient pour responsable la police, qui n'a pas soumis de dossier complet portant sur ses allégations contre l'homme d'affaires Patrick Soobhany.

Soobhany réclame Rs 50 M à Dayal

D'autre part, la réplique de Raj Dayal se fait toujours attendre quant à la réclamation de dommages de Rs 50 M de Patrick Soobhany pour fausses allégations, devant la cour industrielle. L'ancien ministre devra le faire, le 10 janvier.

Procès Boskalis

Après avoir, à deux reprises, signalé son intention de cesser toute collaboration avec la justice mauricienne, la cour de Rotterdam, en Hollande, se dit de nouveau prête à étendre sa collaboration dans le cas de l'affaire Boskalis. Le néerlandais Antonius Theodorus de Goëde témoignera par visioconférence, le 5 mars, devant la cour intermédiaire. Mes Antoine Domingue, Siddhartha Hawoldar, Nadeem Aullybocus et Yash Bhadain, les hommes de loi de Prakash Maunthrooa - co-accusé dans cette affaire, avec Siddick Chady -, procéderont avec le contre-interrogatoire du témoin.

Thierry Henry poursuivi pour homicide involontaire

Le procès intenté au député Thierry Henry, dans le cadre de l'accident de la route qui a coûté la vie à Stéphano André en avril 2016, sera appelé le 7 mars. C'est le Dr Baichoo qui sera contre-interrogé par les avocats de la défense, devant la cour intermédiaire. Thierry Henry avait, dans un premier temps, affirmé aux enquêteurs du poste de police de Terre-Rouge que c'était son épouse, Vicky Henry, qui était au volant de la voiture. Or, il s'est, par la suite, rendu au poste de police pour dire que c'était bien lui qui conduisait et non son épouse.

La Reine de Plaine-Verte en procès

Elle fait l'objet de dix charges formelles de blanchiment d'argent. Nasera Bibi Vavra, plus connue sous le nom de la Reine de Plaine-Verte, devra comparaître devant la cour intermédiaire, le 20 janvier. Le procès n'a pas encore été pris sur le fond.

Husein Abdool Rahim accusé d'escroquerie

Le 22 février. C'est la date à laquelle le détonateur du Yerrigadoogate, Husein Abdool Rahim devra comparaître devant la justice. Il fait l'objet de sept accusations formelles pour escroquerie. Il aurait escroqué Rs 790 000 au policier Roopeshsingh Lofur, en créant et en utilisant un faux profil sur Facebook, sous le nom de Neha Ramdin.

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