10 Janvier 2018

Gabon: Imbroglio autour de la RAC - Même le Gouvernement n'est pas clair...

Depuis que la société de distribution de bouquet satellite Canal+ a décidé de collecter auprès de ses abonnés la Redevance Audiovisuelle et Cinématographique (RAC), les critiques fusent pour attaquer cet opérateur qui en fait ne respecte que les instructions du gouvernement.

« Contestation de la majoration de 500Fcfa au titre de la Redevance Audiovisuelle et Cinématographique appliquée aux abonnés de Canal+ », tel est l'objet du courrier transmis au Directeur Général de la DGCC par un abonné nommé Jean Gaspard NTOUTOUME AYI. Ce courrier qui a été largement partagé sur la toile a suscité chez plusieurs internautes la colère et l'indignation à l'endroit de Canal+ et le sentiment d'être floué par cet opérateur.

Cette colère peut se justifier à la lecture de la loi de finance rectificative 2017 qui précise en ce qui concerne ladite redevance notamment en son article 7 : « sont exonérés de la RAC, les personnes physiques disposant d'un appareil récepteur de la télévision ou un dispositif assimilé dans un local ou dans une habitation ». Les contempteurs de Canal+ ne comprennent donc pas par quel mécanisme les personnes exonérées se retrouvent dans une situation de redevables. Quelle est la position du Gouvernement sur cette polémique ?

Le 29 août 2017, Le ministre d'Etat, en charge de la Communication et de l'Economie numérique, Alain-Claude Bilie-By-Nze a eu une importante séance de travail avec les différents opérateurs intervenants dans la diffusion des bouquets en République Gabonaise, notamment Solsi, TNT Africa, Satcon et Canal+. La rencontre visait à expliquer les modalités de l'application de la redevance audiovisuelle et cinématographique, ainsi que de l'agrément technique institué par l'Etat, pour faciliter le développement des médias publics. Au cours de cette séance de travail, le membre du Gouvernement a dit aux opérateurs qu'ils sont sensés collecter cette redevance pour le compte de l'Etat. « Les diffuseurs vont aider à la collecte de la ressource devant nourrir cette redevance » a-t-il affirmé.

La question est de savoir auprès de qui le Gouvernement demande-t-il aux opérateurs de collecter ladite redevance alors qu'il s'agit pour eux de la payer ?

Le ministre l'a d'ailleurs rappelé au cours de cette même réunion que « S'agissant de la redevance audiovisuelle, les opérateurs qui ne la paieraient pas s'exposent à plusieurs risques, allant de 10% de ce qui est dû pendant les trois premiers mois » Il apparait que même le ministre ne clarifie pas très bien le rôle des opérateurs intervenant dans la distribution des bouquets satellite : sont-ils des redevables ou des simples collecteurs de la RAC ? La solution dans ce méli-mélo serait de respecter la loi en la matière afin de ramener la quiétude chez les populations qui entrevoient déjà des suites juridiques.

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