12 Janvier 2018

Tunisie: L'économie numérique pénalisée

Le bureau exécutif de la Fédération nationale des TIC a indiqué, hier, qu'il regrette que toutes les contestations, alertes et autres mises en garde faites formellement depuis octobre 2017 sur le projet devenu loi des finances 2018 et son impact dangereux sur le secteur du numérique en particulier, n'aient pas été prises en considération par le gouvernement et l'ARP.

Réuni, exceptionnellement, le 9 janvier 2018 au siège de l'Utica, avec les fournisseurs d'accès Internet Global Net, Hexabyte, le BE de la fédération a lancé un appel à la présidence du gouvernement, «à son ministère des Finances et à son ministère des TIC et de l'Economie numérique, de surseoir à la mise en application de la taxation des équipements Télécom, de manière définitive, sinon transitoire jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée pour éviter ses répercussions et sauver l'économie numérique, créatrice d'emplois et touchant la vie quotidienne de nos institutions et de nos citoyens.

Il a estimé que la loi de finances 2018 pénalise les équipements de production dans l'économie du savoir, dans un secteur des télécommunications aujourd'hui stratégique et sensible pour le pays, en augmentant la taxation des équipements Télécom (NGP 8517), non fabriqués en Tunisie, pour passer de 11,3% à 62,43% entre droits de douane et taxe pour l'environnement et TVA.

«Au moment où Internet est devenu un produit de consommation de première nécessité dans le monde d'aujourd'hui, encore plus pour les entreprises à qui on demande de se digitaliser, d'être connectées au monde, d'échanger en ligne et d'exporter, le droit de timbre a été multiplié d'environ 300 fois (il passe d'une valeur fixe de 0,5 DT par facture à 14% de la valeur de chaque facture). Selon la Fédération nationale des TIC, la mise en œuvre de la stratégie "Tunisie Digitale" est devenue, par les actes et le cumul des lois, très difficile à exécuter», indique la fédération dans son communiqué.

Mise en garde contre des conflits et blocage de marchés d'infrastructure réseaux et Télécom

La fédération a, par ailleurs, alerté, dans un communiqué, l'administration des marchés publics sur les risques de conflits et de blocage de marchés d'infrastructure réseaux et Télécom qui seraient engendrés «si jamais cette taxation est en plus appliquée aux marchés engagés et non encore réalisés, ou ceux en cours de dépouillement, ou encore aux marchés cadres et long terme déjà engagés dans le passé sans pouvoir prédire une augmentation de taxes aussi drastique».

Elle prévient également que la mise en application effective des taux de douanes et taxes, cumulée avec la chute permanente du dinar, aura des conséquences néfastes énormes: inflation (répercussions directes et indirectes sur les prix Télécom impactant ainsi plus de 550.000 familles et des dizaines de milliers d'entreprises), risque de faillites d'entreprises TIC dans le secteur formel, risque de perte d'emplois existants et d'empêcher la création de nouveaux emplois (environ 5.000 en moins), accentuation de la fracture numérique et son impact social dans le pays suite à un ralentissement des investissements Télécom dans les régions causé par ces mesures, risques sur les moyens de sécurité numérique (diminution possible de 50% sur les budgets alloués suite à ces nouvelles taxes avec risque sur la protection des données), ralentissement de la digitalisation du service public tant attendue et réclamée par les citoyens et les acteurs économiques ; prolifération d'un nouveau marché informel du numérique.

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