17 Janvier 2018

Congo-Brazzaville: Lutte contre les antivaleurs - Aucun marché public non planifié ne sera exécuté

La décision a été annoncée par Jean Didier Elongo en charge de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), lors d'une conférence de presse sur la passation des marchés publics, le 17 janvier à Brazzaville.

Dans la procédure de passation des marchés publics, la DGCMP se charge du contrôle a priori. Ainsi, au début de chaque année, les maîtres d'ouvrage font parvenir à la structure les plans annuels de passation pour validation. « Un marché non planifié est nul. Nous serons intransigeants », a fait savoir Jean Didier Elongo qui, a par ailleurs, précisé qu'en 2017 la DGCMP n'a reçu que les plans de six ministères. Les plans validés obtiendront des avis de non-objection ou une autorisation spéciale (dans le cadre de la gestion d'urgence, article 71 du Code des marchés publics).

Le maître d'ouvrage confectionne le marché qu'il fait signer par l'opérateur économique retenu par ses soins, à travers la commission d'évaluation ou à l'issue d'une demande d'autorisation. Le marché signé est transmis à la DGCMP qui en vérifie la conformité, ponctuée d'un visa. Dans les organes de passation des marchés publics figurent les maîtres d'ouvrage. Il s'agit, entre autres, des ministères sectoriels, des conseils départementaux, des mairies, des établissements... « J'interpelle tous les maîtres d'ouvrage et le maître d'ouvrage délégué de mettre à la disposition de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), les plans annuels de passation des marchés après le vote du budget », a indiqué Jean Didier Elongo

Jean Didier Elongo a, par ailleurs, rappelé qu'il existe au Congo deux autorités approbatrices : le président de la République et le ministre de Finances qui sont libres d'approuver ou non les marchés soumis. Inférieur ou égal à deux milliards de FCFA, le ministère approuve. À partir de deux milliards et plus, c'est le président de la République. « Tant que le marché n'est pas approuvé, il demeure un projet. Son approbation lui donne force exécutoire », à en croire le DGMP. Et d'ajouter : « Une fois approuvé, le marché devient la propriété de l'opérateur économique qui l'injecte dans le circuit de la dépense et se fait payer au Trésor public pour l'exécution dudit marché, de connivence avec le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué qui organise ainsi les réceptions d'ouvrage auxquels la DGCMP ne participe pas ».

Selon les explications de Jean Didier Elongo, en effet, la DGCMP se charge du contrôle de la procédure, du suivi des modalités d'exécution et non de la gestion des fonds. La DGCMP a aussi le pouvoir de dénonciation. Ce qui lui a permis, dans un passé récent, de mettre certains opérateurs économiques véreux à la disposition de la gendarmerie.

Démenti

Lors de l'épreuve de questions-réponses, Jean Didier Elongo a saisi l'occasion pour apporter un démenti sur des rumeurs de perquisition de son domicile ou de son arrestation par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) qui circulent sur les réseaux sociaux et alimentent les conversations. « Il n'y a rien de tout cela. D'ailleurs, la DGST travaille pour l'intérêt de la nation. Si je suis convoqué pour être entendu, j'irai volontiers, sans problème. Je ne me reproche de rien », a-t-il déclaré.

Sur les réseaux sociaux, une rumeur l'accuse d'avoir détourné cent trente-cinq milliards pour la construction des routes. « Le schéma que je viens de vous dévoiler prouve à suffisance qu'en ma qualité de directeur général du contrôle des marchés publics, je ne touche pas à l'argent », a souligné Jean Didier Elongo qui concède à ceux qu'il qualifie de détracteurs la « présomption d'ignorance ».

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