5 Février 2018

Congo-Kinshasa: Indaba mining - Un forum sur fond de dossiers brûlants pour le pays

La révision du Code minier et les critiques sur l'opacité de la gestion des partenariats à la Générale des carrières et des mines (Gécamines) ne manqueront pas d'alimenter le débat qui a débuté le 5 février en Afrique du Sud.

Profitant de cette confusion, un expert congolais a remis sur la table l'obligation pour le pays de promouvoir le contrat de partenariat en lieu et place du contrat de concession dans l'exploitation des matières premières, conformément à la loi.

Indaba mining passe désormais pour l'un des plus grands salons miniers d'Afrique. Ce rendez-vous professionnel, qui se tient du 5 au 9 février à Cape Town, réunit traditionnellement tous les acteurs du secteur des mines du continent africain et les principales entreprises mondiales. Par ailleurs, il y a le déjeuner d'affaires qu'organise le ministère des Mines de la RDC qui enregistre un succès grandissant au fil des éditions.

Pendant quatre jours, les grands patrons vont évaluer leurs activités et dégager des perspectives du secteur. Plusieurs participants attendent d'en savoir un peu plus sur l'audit des différents partenariats de la Gécamines. Cette initiative était jugée indispensable après des graves accusations du Centre Carter sur la disparition de sept cent cinquante millions de dollars américains. Albert Yuma, président du Conseil d'administration de la Gécamines et président de la Fédération des entreprises du Congo, a tenu à s'exprimer, le 5 février, sur ce dossier dans le cadre des assises d'Indaba mining.

Il a parlé de la gestion de la Gécamines, de l'environnement minier en RDC et de la question au centre de toutes les préoccupations : la révision du Code minier. En effet, les opérateurs miniers se disent inquiets de l'augmentation des taux de la redevance minière et de la fixation du taux de 10 % sur les substances stratégiques. L'inquiétude porte aussi sur l'entrée en vigueur directe du barème des taux dès la promulgation du Code minier par le chef de l'État, la liberté accordée au Premier ministre de déclarer, par décret délibéré en Conseil des ministres, une substance minérale stratégique, la réduction de la clause de stabilité de dix à cinq ans, le prélèvement de l'État sur le super profit jusqu'à 50 %, le relèvement de 40 à 60 % de la part des revenus de la vente des produits à rapatrier en RDC et la fin du régime de Convention minière.

Le débat promet d'être houleux dans la ville sud-africaine. Par rapport à la révision du Code minier, la grande crainte du monde des affaires se rapporte à l'impact de cette fiscalité lourde et diversifiée sur le prix des minerais congolais. Un produit comme le cobalt, qui doit rapporter au Trésor vingt à trente milliards de dollars d'ici à 2028, deviendra purement et simplement peu compétitif sur le marché international. Pour sa part, Albert Yuma s'est voulu pragmatique en appuyant cette réforme car, soutient-il, « ne pas réformer le Code aujourd'hui, c'est nous condamner à regarder d'autres exploiter nos ressources et ne jamais en profiter ».

Des voix s'élèvent déjà parmi les opérateurs miniers pour faire état de la possibilité de la saisie d'un arbitrage international sur ce dossier en cas de promulgation de la loi. Le point relatif à la fin du régime de concession brûle sur toutes les lèvres. Cette question renvoie toujours à une situation inconfortable dans laquelle la RDC voudrait bien en sortir avec le groupe pétrolier Perenco. Il est inadmissible, explique notre expert, que l'État se contente d'un simple rôle de collecteur d'impôt et ne sache rien des enjeux réels autour des gisements pétroliers au niveau du plateau. Après l'étape du bras de fer, le conflit entre pouvoir public et miniers risque de quitter le cadre congolais.

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