9 Février 2018

Cameroun: Conseil constitutionnel - Et maintenant?

Photo: Cameroon Tribune
Conseil constitutionnel
analyse

La prestation de serment des membres devant le parlement réuni en Congrès va marquer leur entrée effective en fonction.

Les regards sont désormais tournés vers les chambres du Parlement pour une entrée en fonction effective des membres et du président du Conseil constitutionnel nommés mercredi dernier à la suite de deux décrets du président de la République.

En effet, conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article 51 de la Constitution, « Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le parlement réuni en congrès dans les formes fixées par la loi ».

Un acte qui doit survenir avant leur entrée en fonction, dans le cadre d'une cérémonie solennelle. C'est donc devant les députés et les sénateurs réunis que l'équipe conduite par Clément Atangana va entrer officiellement en fonction.

Sur la forme du serment, il faut se référer à la loi N°2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi N°2012/016 du 21 décembre 2012.

Ledit texte en son article 3, alinéa 2 relève que les membres du Conseil constitutionnel : « prêtent le serment suivant, la main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée et dégantée devant le drapeau national :

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ».

Cette réunion du parlement en congrès, devrait être le premier exercice du genre pour ces deux chambres, depuis l'avènement du Sénat en 2013. Il s'agit là en effet de l'une des trois conditions pour lesquelles cette instance peut être réunie, comme l'indique l'article 14 de la Loi fondamentale du Cameroun.

Il n'est d'ailleurs pas inutile de rappeler, toujours selon les mêmes dispositions que, « lorsque le parlement se réunit en congrès, le bureau de l'Assemblée nationale préside les débats ».

Il reviendra ensuite au président de l'Assemblée nationale de donner aux membres du Conseil constitutionnel acte de leur prestation de serment aux « conseillers », appellation consacrée, alors que le secrétariat général de cette chambre sera chargé de dresser le procès-verbal, comme mentionné à l'alinéa 3 du même article 3.

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