14 Février 2018

Congo-Kinshasa: La Gécamines et ses joint-ventures - Un marché de dupes

La Gécamines entend renégocier ses 12 joint-ventures avec ses partenaires miniers. La raison est simple : ni la Gécamines, ni l'Etat propriétaire n'a gagné un quelconque dividende de ces partenariats après plusieurs années d'exécution.

La Gécamines dit être flouée par ses partenaires. Elle veut désormais revisiter ses contrats miniers et maximiser ses chances de gagner une rémunération conséquente pour ses 32 millions de tonnes de cuivre et 3 millions de cobalt que cette entreprise a mis dans la balance de ces 12 partenariats miniers. Ces joint-ventures se sont révélées êtres un marché des dupes.

Les opérateurs du secteur extractif en République démocratique du Congo sont dans l'attente de la promulgation du Code minier voté par les deux Chambres du Parlement le 27 janvier 2018. Endéans 15 jours de son adoption au Parlement, le chef de l'Etat devra promulguer le nouveau texte. La RDC espère, à travers ce code minier révisé, tirer désormais son épingle du jeu dans l'exploitation de ses minerais. Ce que la RDC n'a pas vraiment bénéficié avec l'ancien code en exercice depuis juillet 2002.

C'est dans cette perspective que la Générale des carrières et des mines (Gécamines) veut rabattre les cartes avec ses partenaires. La Gécamines n'a pas tiré profit de ses partenariats miniers sous le régime du code de 2002. Ce qui met dans tous états son président du Conseil d'administration, Albert Yuma.

La Gécamines gronde ses partenaires à Indaba

La semaine dernière, au forum d'Indaba Mining, au Cape Town en Afrique du Sud, le président du Conseil d'administration de la Gécamines a fait un long réquisitoire contre les partenariats miniers. Il a estimé que les contrats miniers de la Gécamines avec ses partenaires sont déséquilibrés, en défaveur tant de la Gécamines que de l'Etat congolais. Il en ressort de cet état des lieux fait devant les opérateurs du secteur que la Gécamines n'a pas tiré un quelconque profit de ses 12 contrats miniers en joint-venture.

Minoritaire certes dans tous ses contrats miniers, la Gécamines ne supporte plus de voir ses partenaires engranger des revenus via des sous-traitants pendant qu'elle (la Gécamines) voit son bilan négatif année après année. « Cette situation est inacceptable », a clamé haut et fort Albert Yuma devant les opérateurs miniers réunis à Cape Town pour Indaba Mining.

En effet, la Gécamines a 17 contrats dont 12 en joint-venture de production et 5 en amodiation. Pour ses 12 contrats en joint-venture, l'entreprise congolaise a apporté des concessions représentant 32 millions de tonnes de cuivre et 3 millions de tonnes de cobalt, notamment.

« A date, les seuls revenus de la Gécamines n'ont été constitués en fait que des montants de pas-de-porte, quand ils ont été payés en totalité, et de royalties quand elles ont été calculées correctement », constate le PCA de la Gécamines.

Une revisitation de contrats en vue

Chiffre à l'appui, Albert Yuma note qu'en 2016, alors que le chiffre d'affaires cumulé de tous ses partenaires est évalué à 2,59 milliards Usd, les revenus pour la Gécamines n'ont été que de 88 millions Usd. C'est cette modicité de revenus qui attise l'ire du PCA de la Gécamines : « Nos mines se vident actuellement de nos ressources naturelles alors que nos caisses ne se remplissent pas des revenus de leur production ».

Autant dire que la Gécamines est en train de déchanter aujourd'hui après plusieurs années d'exécution de ses joint-ventures. Cette entreprise congolaise n'a pas enregistré une seule fois un bilan positif. Ce qui veut dire que l'Etat congolais qui est son unique actionnaire n'a pas non plus perçu un dividende. Pourtant, pour l'essentiel de ces 12 contrats de production, ils sont entrés au stade commercial entre 2004 et 2009. Ainsi, pour tenter de voir clair, la Gécamines a recruté une firme de renommée mondiale, Mazars, pour auditer ses partenaires.

Les premiers résultats de ces audits indiquent que la situation réelle des entreprises communes créées priverait la Gécamines de bénéfices pour de nombreuses années, « voir pour toute la durée de ces partenariats ». Ceci en raison notamment des dépassements récurrents lors des études de faisabilité en matière de Capex et d'Opex ayant entraîné une charge d'endettement explosive. Ce qui prive la Gécamines de dividendes et l'Etat d'impôt sur le chiffre d'affaires, soutient Albert Yuma.

Si les projections des études avaient été respectées, l'Etat aurait dû percevoir pour la période au minimum en seuls impôts 600 millions Usd.

Dans son long réquisitoire, Albert Yuma a accusé ses partenaires miniers d'user des pratiques managériales souvent en marge de la loi tant sur la comptabilité que sur le recours à la sous-traitance.

Albert Yuma résume comme ceci ce système qui floue la Gécamines depuis des années : « La richesse, générée par le projet grâce à l'exploitation des fruits de notre sous-sol, est captée en amont par les contractants qui ont construit l'usine, les sous-traitants qui l'exploitent et les apporteurs de capitaux qui la finance ».

En clair, le cuivre et le cobalt congolais sont exploités pour le bénéfice des autres au détriment de la RDC. Dès lors, la Gécamines veut agir aussi bien sur le déséquilibre lié à l'absence de contrôle que celui lié à la structure de financement.

« Nous ne pouvons plus nous permettre d'alimenter l'industrie mondiale avec nos minerais pour un résultat minime que celui que nous constatons aujourd'hui... C'est pourquoi, nous souhaitons prendre des mesures nécessaires pour garantir que nous profiterons réellement de nos ressources du sol et du sous-sol », a lancé Albert Yuma à ses partenaires, promettant en même temps une revisitation de tous les contrats miniers.

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