17 Février 2018

Sénégal: Surpopulation dans les prisons - Eviter les incarcérations inopportunes

L'observatrice nationale des lieux de privation de liberté (Onlpl), Mme Ndiaye Josette Marceline Lopez, a invité l'ensemble des magistrats sénégalais du parquet et du siège à tout mettre en œuvre pour éviter les incarcérations inopportunes, conformément à notre législation qui prévoit que la peine de prison doit être, en matière correctionnelle, un recours nécessaire. C'était à l'occasion d'un atelier organisé, jeudi, à Saint-Louis, par l'Onlpl, avec l'appui de l'Union Européenne, dans le cadre de sa mission de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants dans les lieux de privation de liberté.

En présence de l'adjoint au gouverneur chargé des affaires administratives Amadou Diop, des autorités judiciaires en poste à la Cour d'Appel de Saint-Louis et dans les régions de Louga, de Saint-Louis et de Matam, Mme Ndiaye Marceline Lopez a rappelé que cet atelier vise à inciter les magistrats à prononcer et à faire appliquer les décisions tendant au désengorgement des prisons. En effet, a-t-elle précisé, la problématique de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires a, depuis de nombreuses années, retenu l'attention des acteurs judiciaires. Malgré les initiatives de relèvement de l'indemnité journalière des détenus, de construction, d'extension et de réhabilitation du parc pénitentiaire, la situation est alarmante.

Selon Mme Ndiaye, cet agrandissement du parc n'est pas la solution la plus pertinente, ni le moyen le plus efficace contre le surpeuplement des prisons ; même s'il n'est pas discutable que la construction de nouveaux établissements, conjugués à la fermeture des prisons les plus vétustes, peuvent conduire à une amélioration globale des conditions de détention. La sur-occupation des cellules entraîne une perte d'intimité et constitue, sans nul doute, un traitement cruel, inhumain et dégradant. Les Maisons d'arrêt et de correction (Mac) connaissent un surpeuplement assez marqué se traduisant dans les cellules par une surface moyenne disponible par détenu très faible.

Plus explicite, Mme Ndiaye Marceline Lopez a laissé entendre que l'impact de la surpopulation carcérale sur la proximité, l'insalubrité, la santé des détenus, apparaît clairement dans de nombreux rapports de visite ou monitoring des prisons et cela sur toute l'étendue du territoire. Ce mal, devenu endémique, empêche l'administration pénitentiaire de respecter les standards internationaux consistant à séparer inculpés, prévenus et condamnés, en tenant compte de leur personnalité et des infractions commises. Fort de ce constat, il apparaît, selon Mme Ndiaye, que le moyen efficient de résoudre la surpopulation carcérale serait de permettre à des détenus condamnés à de courtes peines, moins d'un an ou plus, de bénéficier d'aménagements de peine.

Théoriquement, il suffirait de convaincre les magistrats d'utiliser les instruments juridiques pour réduire le recours à l'incarcération et rationnaliser la justice pénale, eu égard au respect des droits de l'homme, aux exigences de la justice sociale et aux besoins de réinsertion des délinquants. Pour Mme Ndiaye, désengorger les prisons ne signifie pas qu'il y a plus de laxisme, mais démontre que la prison est davantage réservée aux délinquants qui menacent la sécurité du public. Le recours aux peines alternatives devrait également assurer une meilleure prise en charge sociale dans le règlement des problèmes et des conflits qui atterrissent devant les tribunaux.

Prononcer l'ajournement de la peine après une condamnation pécuniaire, assortie d'une contrainte par corps au maximum, constitue une réelle alternative qui permet à l'auteur d'une infraction de réparer la faute pénale et de bénéficier ultérieurement d'une peine assortie du sursis ou carrément d'une dispense de peine.

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