17 Février 2018

Sénégal: Procès de la caisse d'avance de la ville de Dakar - Le procureur requiert 7 ans ferme contre Khalifa Sall et Mbaye Touré

Le procureur Serigne Bassirou Guèye a requis 7 ans d'emprisonnement ferme contre Khalifa Ababacar Sall, le maire de Dakar, et Mbaye Touré, le directeur administratif et financier. Le lourd réquisitoire a été prononcé hier, dans le cadre du procès de la caisse d'avance de la mairie de Dakar.

Le dispositif de sécurité a été impressionnant avant le début du réquisitoire du procureur de la République. Plus de 10 gendarmes faisaient la ronde dans la salle 4 du tribunal de Dakar en attendant l'arrivée de Serigne Bassirou Guèye. Son réquisitoire était attendu. Pour cela, la salle d'audience du tribunal a retrouvé les ambiances des premiers jours du procès Khalifa Ababacar Sall et ses co-prévenus. Les partisans du maire de Dakar sont venus en masse. Chacun veut entendre, mais surtout voir Serigne Bassirou Guèye parler. Ils mettent de l'ambiance dans la salle à travers des chants et des applaudissements. Des chants à l'honneur du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall.

A 15 heures, le maire de Dakar arrive dans le box des accusés. Ses militants l'accueillent par une salve d'applaudissements. Pendant une dizaine de minutes, les sympathisants du maire ont fait vibrer la salle. Mais cette ambiance a été de courte durée. Le président Lamotte fait son apparition. Il est suivi par le procureur. Tout le monde se lève. Un silence de cathédrale a subitement envahi la salle. A peine assis, le président Lamotte introduit Serigne Bassirou Guèye.

«Ce que j'ai trouvé est effarant»

Très vite ce dernier se fait remarquer par sa voix. Parfois, il parle fort. Très fort qu'on a l'impression qu'il veut crier. Parfois, sa tonalité est en baisse qu'on a même du mal à entendre ce qu'il dit du fond de la salle. Serigne Bassirou Guèye veut maintenant aborder le fond de l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar. « Aujourd'hui, nous débattons du fond des fonds de la caisse d'avance », dit-il d'emblée.

Dans son réquisitoire, Serigne Bassirou Guèye a d'abord fait un rappel des faits. A l'origine, dit-il, y a le rapport de l'Ige qui lui a été transmis après une vérification à la mairie de Dakar. A la page 53 dudit rapport, explique toujours le procureur, l'Inspection générale d'Etat relève que les 30 millions qui ont été remis mensuellement au maire de Dakar n'étaient pas utilisés pour acheter du riz et du mil comme cela a toujours été indiqué dans les papiers justificatifs. Ainsi, l'Ige a recommandé, dit-il, à ce qu'une vérification soit menée par la justice et qu'une information judiciaire soit ouverte sur l'utilisation faite de cet argent. « La Dic a fait son travail, un travail remarquable en termes de qualité. Le dossier m'a été rendu mais quand je l'ai lu, ce que j'ai vu est effarant », souligne le procureur de la République.

Détournement de deniers publics

Entre 2011 et 2015, informe-t-il, 1,8 milliard de FCfa ont été décaissés de cette caisse d'avance grâce à de fausses factures. C'est pourquoi, Serigne Bassirou Guèye rappelle que les infractions de faux et usage de faux en écriture de commerce, faux dans un document administratif, complicité de faux et usage de faux, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, blanchiment de capitaux sont constitués pour Khalifa Sall et ses co-prévenus. Dans son réquisitoire, le procureur de la République a tenu à expliciter chaque chef d'inculpation.

Pour celui de complicité de faux et usage de faux, il révèle que la loi condamne son auteur entre 3 ans et 7 ans. L'infraction de faux dans un document administratif est punie par l'article 137 du Code pénal entre 6 mois à 3 ans d'emprisonnement. Le délit d'escroquerie portant sur des deniers publics est puni, rappelle-t-il, entre 5 ans et 10 ans de prison. « Ici, vous avez utilisé de fausses pièces pour obtenir de l'argent. Vous êtes condamné. Même si vous avez construit des routes, des mosquées, votre intention compte peu. Vous êtes condamné par la loi. C'est dur mais c'est la loi », ajoute le procureur.

Par ailleurs, Serigne Bassirou Guèye a aussi tenté de démonter les arguments de Khalifa Ababacar Sall et de ses avocats qui considèrent les fonds utilisés dans cette caisse d'avance comme étant des fonds politiques. Mais pour le procureur, ces fonds ne sont pas politiques et il y a bel et bien un détournement de deniers publics. « Je ne lâche rien. Il y a détournement de deniers publics », répète, à nouveau, le procureur. Selon lui, les avocats de la défense ont tenté de justifier la nature politique de ces fonds, mais malheureusement ils ne sont pas parvenus à le faire. « Tout ce que la défense touche devient de l'or pour le procureur. A la Dic, Khalifa Ababacar Sall a dit qu'il s'agit de caisse d'avance. Il n'existe pas de fonds politiques à la mairie de Dakar », persiste et signe le procureur.

Toutes les infractions inscrites pour Khalifa Sall

Dans son réquisitoire, Serigne Bassirou Guèye est parfois taquin. Dès fois, il devient dur dans son argumentaire jusqu'à frustrer certains. Mais il est dans son rôle. Selon lui, il représente « les Sénégalais et les Dakarois qui n'ont pas participé au partage du gâteau ». Tout cela dit, il ne reste à Serigne Bassirou Guèye qu'à prononcer les peines contre les prévenus. Chacun s'attend à ce que la sentence soit lourde. Mais Serigne Bassirou Guèye, lui, informe qu'il requiert le minimum.

Pour Khalifa Sall et Mbaye Touré, le procureur de la République indique que tous les délits d'infraction sont requis. En raison de tous ce qu'ils ont commis : faux et usage de faux en écriture de commerce, faux dans un document administratifs, complicité de faux et usage de faux, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, blanchiments de capitaux, le procureur a requis 7 ans d'emprisonnement contre Khalifa Ababacar Sall, le maire de Dakar, et Mbaye Touré, le directeur administratif et financier de la ville, en plus d'une amende de 5,490 milliards de FCfa. « Je ne parle pas d'intérêt mais d'amende. Quelqu'un qui a pris 1,830 milliard de FCfa doit payer à hauteur de son acte », a tenu à préciser Serigne Bassirou Guèye. Si le juge suit le procureur dans son réquisitoire, Khalifa Ababacar Sall et Mbaye Touré vont faire 7 ans ferme en prison car, selon lui, le sursis est exclu dans le délit de détournement de deniers publics et la liberté conditionnelle ne sera possible qu'après un remboursement d'un moins trois-quarts du montant détourné.

Cependant, la peine souhaitée par le procureur est moins lourde pour les autres prévenus, notamment Yaya Bodian, Ibrahima Yatma Diaw et Amadou Makhtar Diop. Pour ces derniers, il a requis 5 ans ferme. En outre, si le juge suit le procureur de la République, Mme Fatou Traoré pourrait bientôt sortir de prison. Serigne Bassirou Guèye a demandé au procureur de bien vouloir condamner Mme Traoré à un emprisonnement de deux ans dont un an ferme.

... ET DEMANDE LA RELAXE POUR LES DEUX PERCEPTEURS MUNICIPAUX

Le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, a demandé au juge Malick Lamotte de bien vouloir relaxer Mamadou Oumar Bocoum, ancien percepteur municipal de la ville de Dakar, et Ibrahima Traoré, actuel percepteur de la mairie. Selon le procureur, il n'y a pas d'éléments qui permettent de continuer à poursuivre Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré. Pour rappel, les deux percepteurs ont toujours comparu libres devant le tribunal depuis le début du procès.

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