17 Février 2018

Sénégal: Constitution de partie civile de l'état dans le procès Khalifa Sall - Les avocats de la ville de Dakar désapprouvent Antoine Diome

Les avocats de la ville de Dakar ont, dans leurs plaidoiries, fustigé la présence de l'Etat dans le procès de la caisse d'avance de la mairie de Dakar. Pour eux, l'Etat n'a pas sa place dans ce procès car seule la mairie de Dakar a subi un préjudice dans cette affaire.

Les avocats de la mairie de Dakar, constituée partie civile dans le procès de la caisse d'avance de la ville de Dakar, se sont employés à démonter les arguments de l'agent judiciaire de l'Etat (Aje). Dans sa plaidoirie d'avant-hier, l'Aje Antoine Diome avait réclamé à Khalifa Ababacar Sall et à ses co-prévenus 6,830 milliards de FCfa pour le paiement du double préjudice subi par l'Etat du Sénégal dans cette affaire. Cependant, les avocats de la mairie de Dakar ont apporté la riposte hier. Dans sa plaidoirie, Me Ibrahima Diaw, avocat de la mairie de Dakar, a rappelé au président du tribunal que l'Etat n'avait rien à voir dans ce procès.

Le conseil de la mairie de Dakar d'ajouter que la ville a ses ressources propres définies par l'article 187 du Code des collectivités locales. « La ville de Dakar, comme l'Etat, a ses ressources et il y a le principe de la libre administration des collectivités locales. Les fonds pour le fonctionnement de la mairie appartiennent exclusivement à la collectivité locale », a informé Me Diaw. Selon lui, ce que l'Etat réclame ne lui appartient pas car c'est la commune, à travers ses activités, qui finance son propre fonctionnement.

Me Ousseynou Gaye a aussi, dans sa plaidoirie, désapprouvé la place de l'Etat dans le procès de la caisse d'avance de la mairie de Dakar. Selon Me Gaye, la place de partie civile n'est pas celle de l'Etat du Sénégal, mais plutôt de la ville de Dakar. « A qui appartient ces fonds ? Quelle est la nature de ces deniers », s'est demandé l'avocat de la ville de Dakar. « L'Etat n'a pas sa place ici parce que ces deniers appartiennent à la ville de Dakar », a déclaré Me Ousseynou Gaye.

Répondant à l'agent judiciaire de l'Etat Antoine Diome qui a convoqué le principe de l'unicité des caisses pour justifier le préjudice subi par l'Etat, Me Gaye a rappelé que ces deniers sont confiés à l'Etat mais ne lui appartiennent pas. « Les recettes qui alimentent la caisse d'avance ne proviennent pas de l'Etat. Le budget de la mairie de Dakar avoisine, chaque année, 58 milliards de FCfa. Sur ce montant, l'Etat ne verse que les fonds de dotation », a expliqué le conseil.

L'Aje avait aussi convoqué les avances de trésorerie et les ristournes que l'Etat du Sénégal a toujours données à la ville. « Les ristournes sont des sommes qui appartiennent à la ville de Dakar. Les avances de trésorerie ne sont que des prêts pour permettre à la ville de Dakar de faire face à des dépenses urgentes. C'est le ministère des Finances lui-même qui détermine l'échéance de paiement qui ne peut pas dépasser un an », a ajouté Me

Ousseynou Gaye. Pour ce dernier, l'Etat du Sénégal doit s'écarter de ce procès pour ne pas donner le signal qu'il s'agit d'un procès politique orchestré contre le maire de Dakar.

Par ailleurs, d'après Me Jean Sylva, conseil de la ville de Dakar, les avances de trésorerie sont faites à partir de la caisse d'avance de la mairie de Dakar. Une fois que cet argent sorte, renchérit-il, il n'appartient plus à l'Etat car la ville de Dakar a l'obligation de le rembourser. En effet, s'il y a détournement de cet argent, ce n'est pas l'Etat qui a subi le préjudice mais la ville de Dakar, a encore surenchéri Me Sylva.

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