26 Février 2018

Burkina Faso: Cadastre fiscal de Ouaga et Bobo - Un premier pas vers la modernisation

La direction générale des impôts a organisé un atelier pour examiner le document de projet cadastre fiscal produit par un groupe de travail formé à cet effet, le jeudi 22 février 2018. Le projet cadastre fiscal sera un document de référence pour la programmation des actions de mise en place effective du cadastre fiscal dans les villes de Ouagadougou et Bobo Dioulasso à l'horizon 2021.

La direction générale des impôts espère engager un vrai processus national de mise en place d'un cadastre fiscal dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso avant une généralisation sur l'ensemble du territoire. Il s'agira pour elle de faire l'inventaire des propriétés bâties et non bâties, les investissements réalisés et de les rattacher à leurs différents propriétaires.

A cet effet, les différents acteurs intervenant dans le processus (direction des études sectorielles, ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat, experts géomètres, experts immobiliers) ont été conviés pour examiner le document du projet de cadastre fiscal produit par un groupe d'experts nationaux, le 22 février 2018 à Ouagadougou. Le projet du cadastre fiscal est structuré autour de quatre objectifs spécifiques, quatre composantes et 11 résultats attendus. Sa mise en œuvre nécessite un concours financier de 6,9 milliards de F CFA dont 900 millions à prendre en charge par le budget de l'Etat et un peu moins de 6 milliards à rechercher auprès des partenaires.

Comme l'a rappelé la ministre en charge du budget, Edith Clémence Yaka, le cadastre du Burkina Faso date de 1930, alors qu'il fait partie des infrastructures de base d'un pays. « En effet, outre la vocation de sécuriser la propriété foncière, le cadastre offre des possibilités adéquates de mobilisation des finances publiques, en ce sens qu'un cadastre moderne permet de diminuer les litiges fonciers, chacun sachant les limites de ses propriétés. De plus, bien cerné, il est une base solide de mobilisation des ressources », a-t-elle relevé.

Pour le directeur général des impôts, Adama Badolo, afin de relever les défis actuels de sa régie de recettes, la mise en place d'une base de données cadastrale, domaniale et foncière ainsi que la mise à jour des données cartographiques et de l'adressage vont contribuer à une meilleure connaissance des territoires fiscaux, par conséquent un meilleur recouvrement des différents impôts et taxes liés au foncier et par ses effets induits à un rendement plus visible des autres impôts et taxes.

Pour lui, il est temps de moderniser le cadastre burkinabè resté au stade de direction à travers l'informatisation, la création de bases de données et l'utilisation du GPS. Adama Badolo invite d'ores et déjà chaque Burkinabè à déclarer ses propriétés et entreprendre les démarches pour avoir les documents certifiant qu'il est effectivement propriétaire.

Burkina Faso

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