Kinshasa, République Démocratique Du Congo — Les hauts fonctionnaires du gouvernement, du ministère des Affaires foncières, du ministère de l'Agriculture et de la Commission nationale sur la réforme foncière (CONAREF) ainsi que l'alliance nationale des autorités traditionnelles se sont engagés à promouvoir l'intégration de la gouvernance foncière dans le plan national d'investissement agricole (PNIA).
Dans un communiqué final publié à l'issue d'un atelier sur « l'intégration de la gouvernance foncière dans les plans nationaux d'investissement agricole », qui a eu lieu le 2 mars 2018, les représentants du gouvernement et des autorités traditionnelles ainsi que le secteur privé et les organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo (RDC), se sont engagés à mettre en œuvre un plan d'activités validé par les participants. Le plan d'activités ainsi qu'un rapport identifiant les principaux problèmes fonciers entravant la transformation agricole et les points d'entrée pour leur résolution par le ministère des Affaires foncières et la CONAREF, ont été développés dans le cadre d'un projet conjoint soutenu par le Centre Africain sur les Politiques Foncières avec un financement du Fonds international de développement agricole (FIDA).
Mme Joan Kagwanja, la coordinatrice de l'ALPC, salue le soutien et l'engagement du gouvernement ainsi que d'autres intervenants à travailler ensemble au cours de l'année pour élaborer un plan global intégrant les questions clés de gouvernance foncière dans le plan national d'investissement agricole de deuxième génération (PNIA). « Ces efforts s'inscrivent dans le cadre de l'appel à la domestication de la déclaration de Malabo sur la transformation agricole de 2014 qui identifie les questions foncières comme des contraintes », note-t-elle. Elle ajoute que la RDC, avec les cinq autres pays (Côte d'Ivoire, Madagascar, Malawi, Rwanda, Tanzanie) mettant en œuvre le projet pilote de six pays, ouvrent la voie à d'autres pays à cet égard.
Le secrétaire général aux Affaires foncières, M. Leon Ntondu Lumuka Nantole exprime son appréciation pour le soutien reçu de l'ALPC et le FIDA, notant que le Ministère des affaires foncières est « prêt à jouer son rôle en veillant à ce que les défis liés aux questions foncières soient résolus pour faciliter le développement agricole ». « C'est le ministère des affaires foncières qui facilite l'accès à la terre pour tous les utilisateurs des terres, y compris les investisseurs agricoles, mais auparavant nous n'avons pas consulté le ministère de l'agriculture pour s'assurer que les terres sont mises en réserve et sécurisées à des fins agricoles. Ce projet a été une révélation sur la façon dont les deux ministères peuvent travailler ensemble pour promouvoir le développement en RDC », observe-t-il.
Il ajoute que ce projet d'intégration des questions foncières et de la gouvernance dans le développement du secteur agricole arrive à point nommé et est susceptible de résoudre des problèmes complexes qui n'ont pas été résolus ou abordés depuis des décennies. « Nous devons également, dans le cadre de la réforme agraire, souscrire à l'harmonisation des documents juridiques qui nous gouvernent, avec d'autres secteurs en vue de rechercher divers financements bi ou multilatéraux » déclare-t-il.
M. Ephraim Balemba Gubandja, chargé de programme de pays, FIDA, note que la réduction des contraintes liées à la gouvernance foncière est essentielle pour parvenir à une transformation agricole inclusive en RDC. « Compte tenu de tous les efforts déployés, cette question doit maintenant être incluse dans le plan national d'investissement agricole, et nous, en tant qu'investisseurs institutionnels, devrions également changer nos façons de lancer notre approche et inclure des interventions de diverses parties prenantes pour soutenir la gouvernance foncière ». Il ajoute que la question foncière en RDC est une contrainte dans les exercices de planification des investissements : « C'est une question sur laquelle nous n'avons aucun contrôle mais qui peut influencer négativement les investissements, dit-il, notant que le FIDA soutient le travail de l'ALPC à cet égard et s'efforcera d'intégrer les questions de gouvernance foncière dans son soutien au secteur agricole » déclare-t-il.
Note aux éditeurs :
L'atelier de validation a été précédé de consultations le 1er mars 2018 entre l'ALPC et des hauts fonctionnaires du gouvernement, notamment le ministre des Affaires foncières, M. Dieudonné Bolengetenge Balea, et le président de la CONAREF, M. Dieudonné Ngwasi Akilimali. Une réunion a également été organisée avec les membres de la mission TAAS de la BAD pour développer un programme d'appui au secteur agricole de la RDC, dans lequel la nécessité d'intégrer la gouvernance foncière a été soulignée.
L'ALPC, anciennement Land Policy Initiative, est un programme conjoint du consortium tripartite composé de la Commission de l'Union africaine (CUA), de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), avec pour mission de garantir à tous les utilisateurs des terres un accès équitable à la terre et à la sécurité des droits fonciers, en facilitant des partenariats efficaces, le dialogue et le renforcement des capacités pour la formulation et la mise en œuvre de politiques foncières participatives et consultatives.
