7 Mars 2018

Madagascar: Hery Rajaonarimampianina - Pas de passation en cas de défaite à la présidentielle

L'actuel locataire d'Iavoloha réussira-t-il à garder la clé du pouvoir ?

Le projet de loi organique relative à l'élection présidentielle affirme se baser, entre autres principes, sur la conformité des normes à la Constitution, mais la lettre et l'esprit de cette dernière ne sont pas toujours respectés.

« Conformément aux dispositions de l'article 46 alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République en exercice qui se porte candidat à l'élection présidentielle, démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel ». Telles sont les dispositions de l'article 2 alinéa 5 du projet de loi organique relative à l'élection du Président de la République. L'alinéa 6 d'ajouter que « en application des dispositions de l'article 48 alinéa 1er de la Constitution, la passation officielle du pouvoir se fait entre le Président sortant et le Président nouvellement élu ».

Rivo Rakotovao. Si le président Hery Rajaonarimampianina se porte candidat mais n'est pas réélu, ce ne sera pas à lui de faire la passation avec son éventuel successeur. Et pour cause, l'article 46 alinéa 2 de la Constitution prévoit que « dans ce cas, le Président du Sénat exerce les attributions présidentielles courantes jusqu'à l'investiture du nouveau Président ». Dans ce cas de figure de non réélection du président en exercice, il appartiendra à l'actuel numéro Un de la Chambre haute, en l'occurrence Rivo Rakotovao, de faire la passation avec le prochain président élu.

Rupture. En effet, un président démissionnaire ne pourrait plus transmettre le pouvoir à son successeur car sur le plan juridique, une démission signifie rupture par rapport à ses fonctions et aux droits qui y sont liés. En démissionnant pour cause de candidature, il renonce volontairement et explicitement à son fauteuil de président. En tout état de cause, il ne pourrait pas y avoir trois présidents : le démissionnaire, l'intérimaire et le nouvellement élu. En revanche, s'il est réélu et qu'on applique l'alinéa 6 de l'article 2 du projet de loi organique relative à l'élection du Président de la République, Hery Rajaonarimampianina ferait la passation avec lui-même. De toute façon, comme le dit le proverbe, « avec des si, on mettrait Paris en bouteille » pour ne pas dire que tous les paris sont possibles à ... force de suppositions, surtout quand on se prénomme ... Hery.

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