8 Mars 2018

Togo: Un nouveau Code foncier et domanial adopté pour rompre avec les nombreux litiges

Nombreux sont les dossiers de litiges fonciers sur la table des tribunaux du Togo, alors même que certains juges sont parfois confrontés à l'obsolescence des principaux textes régissant le foncier au Togo.

Réunis hier mercredi pour les travaux du 1er Conseil des ministres du mois de Mars, et dans l'optique de donner à ces juges un nouvel outil adapté aux réalités du moment et leur permettant de régler au mieux ces litiges, les ministres du gouvernement togolais ont adopté le projet de loi portant sur le Code foncier et domanial.

Selon le communiqué ayant sanctionné les travaux du Conseil des ministres de ce Mercredi 07 Mars 2018, « le présent projet de code foncier et domanial s'inscrit dans les priorités de la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l'emploi (SCAPE) qui considère la sécurisation du foncier comme l'un des défis majeurs que le Togo doit relever dans la perspective de son émergence ».

Aussi, se veut-il en cohérence « avec la déclaration de politique générale du gouvernement du 29 juin 2015, qui a relevé que la politique de construction des logements sociaux ne peut s'inscrire dans la durée que si elle s'appuie sur un système performant de sécurisation du foncier ».

Prenant en compte les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles au Togo, le « présent projet de code foncier concourt, également, à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l'agriculture, principal vecteur de la croissance économique ».

Il a pour finalité d'instituer une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes à l'instar du processus inclusif qui a prévalu tout au long de son élaboration.

L'exécutif justifie l'adoption de ce nouveau projet de loi portant sur le Code foncier et domanial par le fait que les principaux textes qui constituent l'ossature du régime foncier au Togo, sont très peu appliqués aujourd'hui en raison de leur obsolescence.

Conséquence, ce sont de nombreux litiges liés au foncier, qui sont constatés ici et là. D'où la nécessité d'une refonte des textes régissant le domaine du foncier en vue de « gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide », de « répondre aux nécessités de développement durable de notre pays sans créer une déchirure du tissu social » et enfin, « remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale mais aussi l'attractivité du pays ».

Vivement que ce projet de loi vienne aider à en finir avec ces nombreux litiges qui n'ont fait que déchirer les communautés togolaises.

Togo

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