8 Mars 2018

Tunisie: Au-delà de la dissuasion...

On parle d'amendes de 40 à 60D pour les contrevenants qui urineraient sur la voie publique ou cracheraient tout simplement, mais aussi pour les cas extrêmes, la valeur des amendes va de 300 à 1.000 D pour ceux qui déverseraient leurs déchets dans des endroits non appropriés ou pour incinération de ces derniers.

Mais déjà, sur la toile, certaines personnes s'inquiètent de l'absence d'informations publiques concernant les décharges où elles pourraient se débarrasser des appareils électroménagers usagés, (machines à laver... )

Dépôt sauvage de gravats

Les citoyens vont désormais encourir de lourdes amendes d'ici un mois, en cas notamment de dépôt sauvage de gravats et autres déchets ménagers et de jardins, d'implantation sans autorisation, de construction de kiosques sur le domaine public routier.

Le stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés, l'installation de panneaux publicitaires sur le domaine public sans autorisation ou encore la dégradation ou la destruction de biens publics figurent parmi les délits sanctionnés, selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018. Ces amendes devraient entrer en application à partir du 21 mars 2018.

Toutefois, des questions légitimes restent en suspens. Quand la série d'amendes sera-t-elle appliquée exactement et comment va-t-on intervenir sur le terrain?

Quels sont les moyens mis en œuvre pour faire respecter la loi ? L'application de la loi se fera graduellement ou de manière stricte dès le début ? Peut-on penser que cela sera suffisant pour rendre nos rues plus propres et mettre définitivement fin à l'anarchie ambiante ?

Question d'amendes !

La Presse a interrogé le Dr Omar Ennaifer, responsable du volet environnemental et vétérinaire pour le compte de la municipalité de Tunis. Il est également chargé de la coordination entre la municipalité et le ministère de l'Environnement.

La police environnementale, entrée en action depuis un certain temps, ne va pas accélérer la cadence outre mesure. Dr Ennaifer concède : «La plupart des amendes décidées il y a un mois relèvent du ministère de l'Equipement.

De notre côté, ce sont les amendes de deuxième degré, à savoir celles dont la valeur est de quarante et soixante dinars qui sont appliquées et infligées».

Et d'ajouter : «On n'a pas été sollicité pour prendre des mesures dissuasives au cours du mois de mars. » Les grosses amendes dont la valeur est de 300 à 1.000 dinars ne sont pas encore entrées en application faute de communiqué officiel.

Les amendes les plus importantes de soixante dinars concernent les déchets sur la voie publique, y compris les matériaux de construction, la ferraille ou les déchets verts.

«Les amendes de quarante dinars concernent les habitants qui jettent des sachets de poubelle en dehors des containers mis à leur disposition ou encore ceux qui taillent les arbres sur la voie publique».

Les amendes plus lourdes seront appliquées après le feu vert des autorités car du chemin reste à faire. « Il faudra former les agents municipaux au préalable pour assurer l'efficacité des opérations de contrôle. Car, vu la situation à laquelle on est arrivé, la sanction au moyen d'amendes est devenue un mal nécessaire.»

Il avoue l'efficacité de l'application des amendes dont le montant est assez bas pour inciter les citoyens à respecter la loi.

Du chemin reste encore à faire pour atteindre les objectifs de propreté. «La commune de Tunis est très grande, il faudrait renforcer les moyens humains et matériels pour agir efficacement».

Occupation du domaine public

Des amendes à la pelle sont prévues pour contrecarrer les dérives en matière de non-respect de l'environnement par les riverains. Le dépôt sauvage de gravats et autres déchets ménagers et de jardins sur le domaine public sera sanctionné d'une amende de 1.000 dinars.

L'occupation anarchique du trottoir dans un but commercial sera sévèrement sanctionnée. Ainsi l'implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier, sera sanctionnée par une amende à raison de 100 dinars pour chaque mètre carré.

L'installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes : 2.000 dinars pour chaque panneau.

L'installation d'enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes : 1.000 dinars pour chaque enseigne.

Quant à l'affichage publicitaire, de renseignement, d'information ou d'orientation, au niveau des ponts, des poteaux électriques ou des ouvrages et équipements relevant du domaine public routier, l'amende est de 300 dinars.

Le déversement d'huiles, de matières liquides dangereuses ou de béton sur la voie publique ou dans les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les différents espaces relevant du domaine public routier : 600 dinars.

Le déversement des eaux usées sur la voie publique ou dans les canaux d'évacuation des eaux pluviales : 400 dinars. Le forage au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire.

Un décor triste et anarchique

Les sanctions concernent aussi l'implantation anarchique de ralentisseurs (dos d'âne) sur le domaine public routier : 1.000 dinars pour chaque ralentisseur.

L'installation de canaux d'irrigation ou autre type de canaux au niveau du domaine public routier est passible d'une amende de 100 dinars pour chaque mètre linéaire. L'étalage de marchandises dans des véhicules de transport ou autres au niveau du domaine routier public sera sanctionné de 300 dinars.

L'abandon de véhicules ou de carcasses de véhicules au niveau du domaine routier public sera sanctionné d'une amende de 500 dinars pour chaque véhicule en infraction.

Vu le nombre de voitures, camions et tracteurs abandonnés à même le trottoir, on peut prévoir un grand nombre d'amendes qui seront infligées aux contrevenants. Les actes de vandalisme sur le réseau électrique et routier seront sévèrement sanctionnés de 400 à 2.000 dinars.

Sur le terrain, le décor est le même. Les trottoirs sont toujours sales, l'eau dégouline le long des caniveaux, les sacs plastiques noirs polluants ont la peau dure, les déchets s'amoncellent, une pile de cartons est aperçue au détour d'une ruelle.

On a même aperçu un bonhomme en train de laver tranquillement sa bagnole faisant traîner son tuyau d'arrosage et son seau sur la chaussée ! Les vendeurs à l' étalage, eux, sont de plus en plus résistants, coriaces et tenaces lorsqu'ils ne sont pas agressifs.

Ils vendent, entre autres, des jouets pour enfants et des ustensiles pour les ménagères. Sur une distance d'environ cinq cents mètres, pas un bout de trottoir n'est réservé aux piétons. En arrivant à Bab el Fella, le décor est le même : des revendeurs installés anarchiquement. La police de l'environnement a du pain sur la planche !

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