8 Mars 2018

Tunisie: Le projet du Code des collectivités locales sera examiné en plénière à partir du 26 mars 2018, selon Hsouna Nasfi

Tunis/Tunisie — « Le projet du Code des collectivités locales sera examiné en plénière à partir du 26 mars 2018 », a annoncé jeudi, Hsouna Nasfi, membre du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).

« La discussion de ce projet sera poursuivie jusqu'au début du mois d'avril 2018 », a-t-il ajouté à l'issue de la réunion du bureau de l'ARP.

« Les propositions d'amendement pourraient être avancées une fois le projet du code sera publié sur le site WEB du parlemente.

La réception des propositions devraient se poursuivre jusqu'au 16 mars 2018 », a-t-il ajouté, faisant remarquer que la séance plénière sera précédée d'une série de réunions de consensus entre les différents groupes parlementaires.

L'adoption du Code des collectivités locales intervient en prévision des élections municipales prévues le 6 mai 2018.

Selon Hsouna Nasfi, une réunion de consensus aura lieu également lundi prochain entre les présidents des groupes parlementaires pour aboutir à un minimum de consensus autour des quatre candidats à la Cour Constitutionnelle.

L'instauration de la Cour constitutionnelle est tributaire du consensus des différents blocs parlementaires d'autant que la majorité requise pour l'instauration de cette institution est le deux-tiers des membres du parlement, soit 145 voix.

Selon l'article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d'au moins vingt ans.

Le Président de la République, l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit ».

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