8 Mars 2018

Tunisie: "La décision de prolongation ou non du mandat de l'IVD sera votée ultérieurement en plénière", selon l'ARP

Tunis — « La décision de prolongation ou non du mandat de l'Instance « Vérité et Dignité » (IVD) sera votée ultérieurement en plénière », a annoncé jeudi, Hsouna Nasfi, membre du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).

« Une telle décision fait partie intégrante des attributions de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) », a-t-il tenu préciser à l'issue de la réunion du bureau de l'ARP.

« Ni l'Instance « Vérité et Dignité » ni le bureau de l'ARP ne sont autorisés à statuer sur une telle décision », a-t-il affirmé, faisant remarquer que cette question sera soumise au vote en séance plénière.

Le conseil de l'Instance Vérité et Dignité avait décidé, le 27 février 2018 la prolongation d'une année le mandat de l'Instance conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle.

En vertu de l'article 18 de la loi sur la justice transitionnelle, « la durée d'activité de l'Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l'Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l'achèvement de son mandat ».

Pour l'Instance, il est absolument impossible de terminer sa mission le 31 mai 2018 tel que mentionné dans son rapport annuel de 2016.

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