8 Mars 2018

Ile Maurice: Destitution - Ameenah Gurib-Fakim gardera-t-elle ses privilèges de présidente?

Photo: L'Express.mu
Le Pr Ameenah Gurib-Fakim

Ameenah Gurib-Fakim n'a plus le choix. Si elle ne démissionne pas de son propre gré, la machinerie gouvernementale, elle, est déjà en marche afin qu'elle soit destituée de la présidence. Ce, dans le sillage de l'affaire Platinum Card. C'est ce qu'a décidé le Conseil des ministres ce jeudi 8 mars lors d'une réunion spéciale.

Dans l'article (2) de la Presidents' Emoluments and Pension (Amendment) Act, il est précisé qu'un «retiring President means a person who ceases to hold office as President by his term of Office or by his resignation». La Constitution ne fait toutefois aucune mention des conséquences qu'entraîne la destitution d'un président. A-t-il toujours droit à ses nombreux avantages ?

Milan Meetarbhan, constitutionnaliste, nous donne son avis. «Si un président démissionne ou est destitué, il garde les mêmes avantages. Car ni la loi ni la Constitution ne prévoient cette éventualité», explique-t-il. Mais Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, est d'un autre point de vue. «Si un président est destitué, il n'a pas droit à ses pensions car une destitution n'intervient qu'après une faute grave, un acte anticonstitutionnel ou criminel», dit-il. Il précise toutefois qu'en cas de démission, le président conserve tous ses privilèges, comme convenu par la loi.

La présidente a droit actuellement à des salaires annuels de Rs 3, 552 millions et d'une duty allowance de Rs 853 000 par an. Ce qui fait qu'elle touche Rs 367 000 par mois.

Les autres avantages

Selon la Constitution et la Presidents' Emoluments and Pension (Amendment) Act, il s'avère qu'un ancien président ou vice-président a droit à une pension non imposable d'un montant de deux tiers de son salaire, à un bureau, à un secrétariat et à une voiture, avec chauffeur à vie. Le tout aux frais des contribuables. Cette loi prévoit aussi des avantages pour la conjointe ou le conjoint du/de la président(e). En cas de décès, pendant ou après son mandat, la personne qui partage sa vie aura droit à sa pension complète pendant une année et la moitié de la somme pour le restant de sa vie.

En savoir plus

Affaire Platinum Card - Les hostilités lancées

Le mot d'ordre: le boycott des activités de la présidente. D'ores et déjà, il n'y aurait pas… Plus »

Copyright © 2018 L'Express. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.