15 Mars 2018

Sénégal: Les biens de Karim Wade en France ne seront pas saisis

Photo: Le Pays
Karim Wade

La justice française refuse à nouveau la saisie de biens de Karim Wade en France. La cour d'appel de Paris a ainsi confirmé, cette semaine, la décision rendue en 2016 par le tribunal correctionnel de Paris.

Le parquet de Paris, qui a introduit le dossier à la demande de Dakar, réclamait notamment la saisie d'un immeuble dans le très chic XVIe arrondissement de Paris et d'un compte bancaire français de Karim Wade, fils de l'ancien président sénégalais qui a été condamné en 2015 dans son pays pour « enrichissement illicite ».

Saisie qui n'aura donc pas lieu, d'où la satisfaction d'un des avocats de Karim Wade, maître Demba Cire Bathily.

« C'est une victoire. Cela confirme ce que l'on avait dit: la décision rendue par cour de répression de l'enrichissement illicite est une décision à consommation locale, qui ne répond pas à un procès équitable, qui est assise sur une violation de droit.

Et c'est la raison pour laquelle elle trouve du mal à s'exécuter. Et donc, la décision rendue par la Cour d'appel de Paris ne fait que conforter ce que par ailleurs d'autres juridictions ont dit, à savoir son procès n'était pas équitable ».

Si la défense de Karim Wade se félicite de la décision de la cour d'appel de Paris, ce n'est bien sûr pas le cas des avocats de l'État du Sénégal.

« Je ne connais pas la motivation de la Cour, mais si l'on se réfère à la motivation du tribunal de Paris, le tribunal avait considéré que l'infraction d'enrichissement illicite ne fait pas partie du corpus pénal français.

Et que, pour qu'on admette l'exécution d'une décision venant du Sénégal, il faut nécessairement que l'infraction soit une infraction qui est admise en France.

L'enrichissement illicite - c'est vrai - existe au Sénégal, mais ça existe également dans la Convention des Nations unies. Et la France, malheureusement, ne l'a pas incorporé dans son corpus pénal.

C'est la raison pour laquelle les juridictions françaises n'ont pas accepté l'exécution de la décision portant sur des biens se trouvant en France de monsieur Karim Wade », estime Maître Papa Moussa Sidiki Sow, un des avocats de l'Etat sénégalais.

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