17 Mars 2018

Tunisie: Séance plénière mercredi prochain

La séance plénière sera consacrée à la poursuite de l'élection des membres de la Cour constitutionnelle.

Elle devra examiner ensuite le projet de loi portant approbation du contrat de prêt conclu le 25 septembre 2017 entre la République Tunisienne et la Fondation allemande pour les prêts de reconstruction et le financement des programmes d'appui aux réformes dans le secteur des eaux. La séance examinera et discutera, en outre, le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales.

Le bureau de l'ARP avait décidé jeudi de tenir une séance plénière consacrée au 3e tour de l'élection des membres de la Cour constitutionnelle, le mercredi 21 mars et la discussion des projets de loi 96-2017 et 107-2017 portant sur l'appui aux réformes dans le secteur de l'eau et le financement du projet du Réseau ferroviaire rapide. L'examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales sera entamé le 21 mars et se poursuivra le 22 mars 2018.

Tunisie

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