Burkina Faso: Procès putsch manqué - Les avocats de la défense dénoncent «l'immixtion » de l'exécutif

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Procès putsch manqué : les avocats de la défense dénoncent «l’immixtion » de l’exécutif

En rappel, ce sont 66 militaires et 18 civils qui sont accusés dans ce procès dont les généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolé, présumés cerveaux du coup de force manqué de septembre 2015.

Tout en rappelant qu'ils n'ont ni les moyens ni la volonté de bloquer ce procès, les avocats de la défense estiment que «l'on s'achemine vers une condamnation certaine des prévenus si des mesures idoines ne sont pas prises pour garantir un procès équitable».

Trois éléments majeurs constituent le lot de preuves brandis par les avocats de la défense. Il s'agit notamment de la légalité du tribunal militaire. «Le décret qui fait polémique depuis l'ouverture du procès, prévoit que les magistrats qui s'apprêtent à nous juger ont été nommés pour occuper des fonctions dans la chambre de jugement.

Cette chambre de jugement a du reste, été supprimée par la loi modificative du tribunal militaire adopté le 4 juillet 2017. Alors que la chambre de première instance n'est même pas la chambre de jugement.

Donc vous avez des personnalités qui ont été nommées dans une juridiction qui n'existe plus pour juger nos clients», explique Me Christophe Birba, l'un des avocats de la défense. L'homme de droit ajoute d'ailleurs que «cette précipitation dénote de la volonté du régime en place de condamner vaille que vaille».

La seconde anomalie évoquée par les conférenciers est relative au fait que les juges qui jugeront les prévenus, ont été nommés par la partie adverse. «Il est établi que les juges qui nous jugeront le 21 mars prochain et jours suivant, ont été nommé par le ministre de la Justice, René Bagoro qui s'est lui-même constitué, partie civile.

C'est donc un boulevard pour notre condamnation que ce soit le plaignant qui nous juge par personnes interposées», affirme Me Birba. Il ajoute d'ailleurs qu'aucun magistrat ne peut être nommé par décret par le pouvoir exécutif au regard de l'article 134 de la Constitution du Burkina.

La dernière anomalie selon les conférenciers, réside dans l'empressement avec lequel le dossier est programmé. Pour Me Birba, cela ne devait pas en être ainsi au regard de la loi.

«La chambre de contrôle et d'instruction du tribunal militaire a rendu un arrêt de mise en accusation et tous les accusés ont saisi la Cour de cassation par le truchement d'un pourvoi contre l'arrêt de mise en accusation.

L'article 576 et 602 du code de procédure pénale prescrivent clairement que lorsqu'il y a pourvoit, il est sursit à l'exécution de l'arrêt donc ils ne peuvent pas être jugés», fait remarquer Me Birba.

Pour le praticien du droit, «c'est un ensemble d'éléments que l'opinion doit connaitre pour ne pas être surpris des condamnations qui seront prononcées contre les accusés.

Par ailleurs, les avocats de la défense font remarquer que le décret de nomination des juges du tribunal militaire doit être soumis à l'avis du conseil national de la magistrature.

Et Me Barterlé Mathieu Somé de marteler que «c'est une immixtion de l'exécutif de prendre un décret sans l'avis du conseil national de la magistrature». Même s'ils disent prendre part au procès du 21 mars prochain, les avocats de la défense n'entendent pas baisser les bras tant que le droit n'est pas respecté.

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