19 Mars 2018

Burkina Faso: Reprise procès putsch manqué - La Défense campe sur ses positions

Photo: fasozine
Procès putsch manqué : les avocats de la défense dénoncent «l’immixtion » de l’exécutif

Les anomalies juridiques, cause de la suspension le 27 février 2018 du procès du putsch manqué du général Gilbert Diendéré, n'ont pas été corrigées. C'est ce que les avocats de la défense ont affirmé hier 19 mars 2018 au cours d'une conférence de presse qu'ils ont tenue à Ouagadougou. De ce fait, demain, ils soulèveront les mêmes problèmes à la reprise de l'audience dans la salle des banquets de Ouaga 2000.

«Nous avons été obligés d'échanger avec vous sur des éléments factuels qui, s'ils ne sont pas réglés, nous laissent penser à une condamnation certaine de nos clients.» C'est par ces mots que Me Christophe Birba a justifié cette conférence de presse des avocats des accusés dans le dossier Diendéré et 82 autres portant sur le traitement judiciaire du dossier du putsch manqué contre la Transition en septembre 2015.

Parmi les «trois grands points» qui cristallisent les récriminations des avocats, le décret nommant le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, en recèle deux : il s'agit de préoccupations qui avaient déjà été soulevées à l'audience du 27 février et qui n'ont pas été réglées durant la période de suspension : en effet, l'acte nommant Seydou Ouédraogo stipule que ce dernier est appelé à siéger à «la chambre de jugement», or le 4 juillet 2017, le Parlement a modifié l'article 4 du Code de justice militaire en supprimant, entre autres, ladite chambre de jugement et en la remplaçant par «la chambre de première instance». On se rappelle que ni le décret ni les assignations à comparaître n'avaient intégré ce changement.

Mais la suspension de l'audience le 27 février dernier a permis de revoir les assignations en les conformant à la loi en vigueur. Les accusés sont en effet appelés à comparaître désormais devant la « Chambre de première instance » et non la «Chambre de jugement».

Par contre, le décret, lui, conserve encore un vice de forme en faisant référence à la «Chambre de jugement». Par conséquent, selon les conférenciers du jour, Seydou Ouédraogo est président d'une «juridiction qui n'existe plus». Et ce n'est pas tout. «Ce sont nos adversaires au procès qui ont choisi les juges», a dit Me Birba. En effet, parmi les signataires de ce décret figure le ministre de la Justice, René Bagoro. Alors que le même Bagoro est partie prenante au dossier en tant que partie civile.

La défense dénonce également un « empressement » à programmer le dossier alors que l'arrêt de renvoi est attaqué devant la Cour de cassation. Selon la loi, il aurait dû y avoir un sursis, a soutenu Me Christophe Birba.

De ces anomalies les conseils disent avoir saisi le bâtonnier qui, à son tour, en a en principe saisi le Président du Faso pour corriger les erreurs afin qu'on en finisse avec ces préliminaires qui s'éternisent. En gros, les avocats réclament que le décret soit repris et purgé de ces scories. Par la suite, il faudrait publier le décret au Journal officiel et attendre le délai de 8 jours francs avant son entrée en vigueur.

Me Mathieu Somé, l'avocat du général Gilbert Diendéré, a dit ne pas comprendre pourquoi cela n'a pas été fait pendant la période de suspension. «On a l'impression qu'il y a des gens, et ce ne sont pas les avocats, qui ne veulent pas que le procès ait lieu.»

En poussant loin l'analyse, les avocats soulignent qu'aucun juge ne devrait être nommé par l'exécutif et que, même nickel, le décret violerait la Constitution en ne respectant pas la séparation des pouvoirs.

Que feront donc les avocats demain à la reprise de l'audience ? Selon Me Somé et ses camarades, «quitter la salle n'est pas notre problème. Nous allons soulever les problèmes et nous tenons à ce que ces préoccupations soient résolues». Interprétation : les mêmes causes produisent les mêmes effets. En clair, il y a de fortes chances que l'audience soit de nouveau suspendue.

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