21 Mars 2018

Burkina Faso: Procès du putsch du RSP - Les juges assesseurs désignés

Il s'agit du général de division Robert Djigemdé, du médecin colonel-major Claude Armand Kabré et du colonel Ludovic Ouédraogo.

Les juges suppléants sont le médecin colonel-major Kologo Koudougou, le lieutenant-colonel Vincent Ouédraogo et le lieutenant-colonel Adams Néré.

A l'ouverture de l'audience le 27 février dernier, les débats avaient achoppé sur des questions de forme, notamment la désignation des trois juges accesseurs qui doivent siéger aux côtés du président.

Parmi les accusés, il y a deux généraux. Ils doivent donc être jugés par des officiers de grade égal ou supérieur, conformément à l'article 15 du Code de justice militaire qui stipule que «la désignation des juges militaires est soumise au respect de la hiérarchie dans les forces armées. Le juge de même grade que le prévenu doit être plus ancien.

Si cette condition ne peut être remplie, il est désigné un juge du grade immédiatement supérieur. S'il y a plusieurs inculpés de différents grades ou rangs, le grade ou le rang le plus élevé détermine la désignation des juges.»

Problème, la plupart des généraux du Burkina sont cités comme témoins. Ils ne peuvent donc pas siéger comme juges. Seul le général Tinga Robert Djigemdé est coopté.

Le procureur militaire avait demandé qu'une réquisition soit prise pour désigner ces juges parmi les subalternes. Ce que rejetait la défense des accusés.

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