21 Mars 2018

Cote d'Ivoire: Fiscalité - Le DG des impôts apporte des éclairages sur l'annexe fiscale 2018

«Toutes les dispositions de l'annexe fiscale 2018 n'ont pas été suspendues», a indiqué le mardi 20 mars 2018, le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou.

Invité du «Petit déjeuner» de la Chambres de commerce européenne en Côte d'Ivoire (Eurocham), à l'hôtel Azalai (Abidjan-Marcory), il a expliqué que «ce sont les dispositions confligènes, objet de contestation, qui ont été suspendues puis supprimées», a-t-il précisé.

Par conséquent, «pendant la période de suspension, aucun impôt n'a été réclamé» sur la vente de divers produits que sont les mèches, les produits de beauté, les marbres, les transferts d'argent, etc., a cité notamment le patron des impôts en Côte d'Ivoire. De ce fait, il a précisé que «toutes les autres dispositions», autrement celles qui n'ont pas fait objet de contestation, «s'appliquent normalement».

Face aux membres d'Eurocham, le directeur général a axé son exposé sur le thème relatif aux «dispositions de l'annexe fiscale 2018», telles que modifiées par l'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018. Il a donc abordé plusieurs pans de cette disposition fiscale, après la modification demandée par le Chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara. Il est revenu aussi sur les questions restées en suspens. Du reste, «cette préoccupation est légitime et nous travaillons à la régler», a-t-il rassuré.

Dialogue permanent...

Pour sa part, le président de la Chambre européenne en Côte d'Ivoire, Jean-Luc Ruelle, a salué les «relations de confiance» entre cette chambre et l'administration fiscale ivoirienne. «Il y a une communication continue entre la direction générale des impôts et la Chambre européenne», a-t-il dit. Il exhorte donc les membres à faire remonter leurs préoccupations, en matière de fiscalité notamment, à la commission afférente pour nourrir davantage ce «dialogue permanent».

Eurocham Côte d'Ivoire compte plus de 200 opérateurs économiques (personnes physiques et morales), majoritairement européens. Selon M. Ruelle, elle mène des actions de formation, d'informations, de lobbying, de développement des valeurs en matière de gouvernance d'entreprise. Par ailleurs Eurocham permet à des opérateurs appartenant à des pays «peu présents» (Norvège, Finlande... ) d'avoir une bonne visibilité, en termes de représentation économique, sur les bords de la lagune Ebrié.

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