22 Mars 2018

Congo-Kinshasa: Le gouvernement lance les travaux d'élaboration du nouveau règlement minier

Près de deux semaines après la promulgation par Joseph Kabila du nouveau code minier, le ministre congolais des Mines a lancé ce mercredi 21 mars les travaux d'élaboration du règlement minier.

Ces travaux vont se dérouler à travers des groupes thématiques qui s'occuperont notamment de la gestion des titres miniers, de la gestion des domaines miniers, du régime fiscal, douanier, etc. Ces travaux se déroulent sur fond de contestation des principales entreprises minières installées en RDC.

Ils étaient une vingtaine à participer au lancement des travaux de la révision du règlement minier. Ils venaient de la présidence de la République, de la primature, des cinq ministères, d'autres agences étatiques spécialisées. Parmi eux, il y avait également des experts indépendants comme Al Kitengie, analyste économique et stratégiste.

« Le règlement minier, c'est en fait les modalités pratiques de la mise en application du code minier. Comment, au quotidien, cela va se faire », explique-t-il.

Ce règlement minier ne devrait pas aller à l'encontre du contenu du code minier promulgué par Joseph Kabila le 9 mars dernier et dont certaines dispositions sur la fiscalité sont décriées par sept des grandes entreprises minières installées en RDC.

« Le code minier est une loi et la loi s'applique à tout monde, assène Martin Kabwelulu, le ministre des mines. Le code minier a été promulgué et nous avons tous l'obligation de l'appliquer ».

Une position qui est contraire au souhait de ces sept géants miniers, qui ont même décidé de quitter la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Une réunion est d'ailleurs prévue entre le gouvernement congolais et les opérateurs miniers ce vendredi 23 mars.

Le ministre Kabwelulu n'a pas d'ailleurs caché son agacement par rapport au fait que le gouvernement devra faire désormais avec plusieurs groupes distincts. « Nous, nous discutons avec des corporations professionnelles. Cela fait sept miniers et l'on ne sait pas si l'on doit discuter avec un représentant après l'autre ou bien s'ils vont se constituer en corporation », explique le ministre.

Ces travaux sur l'élaboration du règlement minier devront durer maximun 90 jours.

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