Burkina Faso: Procès putsch manqué - Nouvelle suspension pour statuer sur les exceptions

Photo: acpe-asso.org
Maillet de Justice

Le procès du putsch manqué de septembre 2015 reprendra le lundi 26 mars 2018 dans la salle des banquets de Ouaga 2000. Hier, au troisième jour des débats de forme, l'audience a été suspendue pour permettre au tribunal de statuer sur les préliminaires, les exceptions et les incidents de procédure déposés par la défense.

C'est à 8h30 tapante que le tribunal a fait son entrée dans la salle des banquets de Ouaga 2000, plus dégarnie que la veille. «Nous allons procéder à l'examen des différents mémoires par ordre d'arrivée sauf si les conseils concernés ne sont pas là», introduit le président Seydou Ouédraogo.

Comme annoncé, il a cité successivement cinq mémoires déposés par des avocats de la défense, mais aucun de ces demandeurs n'était encore présent au prétoire. Me Mathieu Somé du Cabinet Somé et associés, qui a déposé un mémoire pour le compte du général Gilbert Diendéré, était, lui, bien présent. Il a pris la parole pour indiquer qu'il ne voudrait pas encore évoquer son mémoire. L'avocat a rappelé que la veille, Me Christophe Birba avait déposé une demande de récusation de deux membres du tribunal et que c'était sur ce point que l'audience avait été suspendue. «L'article 27 du Code de justice militaire dit que vous devez statuer par décision motivée. Vous devez statuer avant de continuer», a lancé l'avocat de Diendéré. Un avis que ne partagent ni le parquet militaire ni la partie civile, qui ont déclaré qu'ils pensaient que «ce débat avait été évacué la veille».

L'article 27, invoqué par leur contradicteur, dispose à son alinéa 3 que «dans tous les cas le tribunal statue par décision motivée» sur les demandes de récusations mais ne donne pas de précisions sur le tribunal habilité à le faire. «L'article 4 modifié du Code de justice militaire dit qu'il est institué sur le territoire national des tribunaux militaires dont les sièges et ressorts s'étendent sur tout ou partie d'une ou de plusieurs régions militaires. Chaque tribunal comprend : une chambre d'appel ; une ou plusieurs chambres de première instance ; une chambre de contrôle de l'instruction ; un ou plusieurs juges d'instruction ; un parquet militaire», cette disposition a été citée par Me Neya de la partie civile. Il voulait ainsi signifier que l'appellation "tribunal" renferme plusieurs entités et que par conséquent ce vocable contenu dans l'alinéa 3 ne dit pas expressément qu'il s'agit de la chambre de première instance.

Mais pour la défense, il ne s'agit pas d'un autre tribunal que celui qu'ils ont en face d'eux. Confronté au débat qui devenait de plus en plus vif, pour ne pas dire électrique, Seydou Ouédraogo a tranché dans le vif : «La demande de récusation nous a été posée et nous nous devons d'y apporter une réponse. Mais aucune disposition ne nous contraint à nous prononcer immédiatement. Nous allons attendre l'examen des mémoires afin d'apporter une réponse globale».

A la suite des propos de celui qui assure la police des débats, les avocats de la défense, par la voix de Me Edasso Rodrigue Bayala, ont demandé une suspension de 30 minutes pour se concerter sur la marche à suivre. Une requête à laquelle a accédé Seydou Ouédraogo. L'audience a donc été suspendue à 9h 07.

A la reprise à 9h35, Me Dieudonné Bonkoungou, avocat de Djibrill Bassolé, a déclaré que la défense a depuis le début du procès toléré un certain nombre de choses mais n'entendait pas tout accepter. Il a rappelé les différentes questions préliminaires que les conseils ont soulevées concernant notamment la dénomination du tribunal, le décret de nomination du président et surtout sa récusation ainsi que celle du juge conseiller. «Nous avons accepté que votre juridiction soit assise. Nous n'avons pas eu de réponse concernant le décret vous nommant. Nous avons parlé de récusation, ce matin, nous sommes surpris que ces questions soulevées soient complètement ignorées. Nous demandons que ces préalables soient discutés», a-t-il souligné.

Bien que leur avis n'ait pas été suivi, les avocats de la défense n'entendent pas, selon Me Bonkoungou, quitter la salle comme au premier jour du procès. Toutefois, a-t-il précisé, «nous n'allons pas participer à l'examen des exceptions». En clair, les conseils ont décidé de rester dans le prétoire mais sans prendre la parole lorsque les exceptions et les incidents de procédure formulés ont été appelés par le président du tribunal. Ces mémoires abordent des points qui avaient pour la plupart déjà été évoqués à l'audience du 21 mars. Ces exceptions et incidents de procédure tournent en effet généralement autour du décret de nomination des juges du tribunal militaire. Il s'agit notamment d'une demande de sursis à statuer, car la Cour de cassation doit se prononcer sur l'arrêt de renvoi.

Me Birba Christophe, lui, a introduit un recours en annulation et la suspension du décret de nomination de Seydou Ouédraogo. De plus, le collectif d'avocats constitués auprès de l'ancien Bâtonnier Mamadou Traoré (ndlr : il est poursuivi dans ce dossier du putsch) a déposé une requête pour défaut de pouvoir de juger (en rapport avec le décret), et une autre pour l'appellation chambre de jugement au lieu de chambre de première instance. A ces requêtes s'ajoute le fait que l'actuel ministre de la Justice, René Bagoro, a contresigné le fameux décret. «On veut nous faire croire que le décret a été pris par le ministre. Un ministre prend un arrêté. Ce décret a été pris en Conseil des ministres, il a été signé par le président du Faso, contresigné par le Premier ministre et le ministre de la Justice », a développé un avocat de la partie civile. Et d'ajouter qu'il faut faire la part des choses entre René Bagoro le ministre et René Bagoro le membre de la partie civile.

C'est sans contradicteur, les avocats de la défense s'étant murés dans le silence, que le ministère public a pris ses réquisitions sur les différents mémoires. Appuyé par les conseils de la partie civile, il a demandé au tribunal de les juger recevables en la forme mais de les rejeter comme étant mal fondés après avoir répété la plupart du temps le même argumentaire que la veille. Le procureur militaire a indiqué qu'en ce qui concerne le sursis à statuer, à cause de la requête sur la nullité du décret, le Conseil d'Etat a déjà vidé sa saisine et que les avocats ont été déboutés. Par conséquent, la demande n'a plus d'objet. Même sort requis contre les recours en inconstitutionnalité puisque les Sages ont déjà rendu une décision qui n'est pas favorable à la défense.

A propos de la contradiction sur l'appellation de la juridiction, le parquet militaire a estimé qu'en se présentant à l'audience et en participant à la composition du tribunal, les avocats de la défense ont accepté de fait qu'ils sont devant la bonne juridiction et les bons juges.

A la suite des réquisitions du procureur militaire, le président Seydou Ouédraogo a suspendu l'audience à 10h36 pour que le tribunal puisse délibérer sur les exceptions, incidents et préliminaires soulevés par la défense.

L'assistance connaîtra la décision du tribunal sur l'ensemble de ces points le lundi 26 mars prochain à partir de 8h30, date et heure de la reprise de l'audience.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: L'Observateur Paalga

à lire

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 150 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.