8 Avril 2018

Mali: CPI - Première comparution d'un djihadiste malien pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Un djihadiste malien a été présenté ce mercredi au juge de la Cour pénale internationale (CPI), où il devra répondre de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis à Tombouctou en 2012 et 2013.

Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan ») a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

L'audience de première comparution avec le juge Marc Perrin de Brichambaut a eu lieu en présence de l'accusation et de la défense. M. Al Hassan était représenté par son conseil de permanence, Maître Yasser Hassan. Au cours de l'audience, le juge a vérifié l'identité du suspect et s'est assuré qu'il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement, c'est-à-dire l'arabe.

La juge unique a fixé de façon provisoire le début de l'audience de confirmation des charges au 24 septembre 2018.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Al Hassan est le 2e Malien à être transféré à la CPI

M. Al Hassan a été transféré à la CPI le 31 mars 2018 en exécution d'un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité délivré par la Chambre le 27 mars 2018. Il était le commissaire islamique de Tombouctou durant l'occupation de la ville par les groupes djihadistes en 2012 et 2013.

Selon la Chambre préliminaire I de la CPI, d'avril 2012 à janvier 2013, alors que Tombouctou était sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) et Ansar Eddine, Al Hassan (41 ans en 2018) « aurait joué un rôle de premier plan dans la commission des crimes et la persécution religieuse et sexiste infligée par ces groupes armés à la population civile ».

Il « aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou et participé à la politique de mariages forcés dont des tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l'état d'esclaves sexuelles ».

Al Hassan est le deuxième Malien à être transféré à la CPI après Ahmad Al Faqi Al Mahdi, déclaré coupable et condamné le 27 septembre 2016 à neuf ans de prison pour la destruction intentionnelle de bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, en juin et juillet 2012.

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