9 Avril 2018

Maroc: Le mariage des mineurs, une aberration appelée à disparaître

Le président du Parquet général demande aux magistrats de s'opposer aux demandes de mariage qui ne tiennent pas compte de l'intérêt supérieur des enfants

Dans une circulaire, datée du 29 mars, Mohamed Abdennabaoui, président du Parquet général a appelé récemment les magistrats à "s'opposer aux demandes de mariage qui ne tiennent pas compte de l'intérêt supérieur du mineur" et qui constituent "une transgression de leurs droits, notamment à la santé physique et mentale ainsi qu'à l'éducation qui les prépare à construire une vie digne."

Dans ce cadre, il a invoqué l'article 32 de la Constitution qui assure "une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale".

Il a également rappelé que l'article 20 du Code de la famille autorise le mariage des mineurs sous réserve d'une autorisation du juge, il ne l'a fait qu'à "titre exceptionnel", s'appuyant à cet égard sur l'article 19 du même document qui fixe la capacité matrimoniale pour le garçon et la fille à 18 ans révolus.

Dans ce sens, il a aussi appelé les procureurs à "soumettre aux juges des requêtes en harmonie avec la volonté du législateur, qui a subordonné le mariage avant la majorité à l'approbation de la justice" et exhorté le ministère public à agir comme partie principale dans toutes les actions visant son application et ses représentants doivent veiller et à être présents à toutes les audiences relatives à l'autorisation du mariage des mineurs ».

Ainsi, les procureurs sont-ils tenus, a-t-il précisé, de formuler des demandes en vue de rendre "ces audiences propices à sensibiliser le mineur sur les méfaits que pourrait impliquer le mariage précoce, en faisant appel -le cas échéant- à des assistantes sociales".

Si les magistrats requièrent "une enquête sociale par le biais d'une assistante sociale afin de vérifier les causes à l'origine de la demande d'autorisation", aucune hésitation ne doit être de mise, note la circulaire en précisant qu'il faut vérifier s'il "existe un intérêt pour le mineur et si ce dernier dispose de la maturité, de l'aptitude physique à assumer les conséquences du mariage et du discernement suffisant dans le consentement à l'acte".

Tel est le cas aussi pour les requêtes tendant à "effectuer des expertises médicales physiques et mentales en vue de vérifier la capacité du mineur à assumer les responsabilités conjugales", poursuit la circulaire.

Le ministère public a également invité les parties concernées à s'assurer que les Marocains résidant à l'étranger et désireux d'obtenir une telle autorisation que le pays d'accueil accepte les actes de mariage sans l'âge légal et à aviser les familles concernées du statut juridique résultant de ces mariages.

De même qu'il a appelé l'ensemble des parties prenantes à lui soumettre, une fois par trimestre, les statistiques des mariages de mineurs enregistrés et les difficultés auxquelles l'application de sa circulaire pourrait s'être heurtée.

Il convient de rappeler dans ce sens que l'ancien ministre de la Justice et des Libertés avait déclaré que le Maroc avait enregistré 18.000 cas de mariages de mineurs en 2004, contre 39.031 cas en 2011, 35.000 en 2013 et 33.489 mariages en 2014.

Pour sa part, le Conseil économique social et environnemental (CESE) avait rappelé, dans l'un de ses rapports sur les dimensions sociales de l'égalité entre les femmes et les hommes que les mineurs mariés (moins de 18 ans) sont très majoritairement des filles (82,4%) et pas seulement en milieu rural. «L'âge légal du mariage est fixé à 18 ans et qu'en 2011, un mariage sur huit impliquait une fille mineure qui, dans un cas sur trois, était âgée de 14 à 16 ans.

Pour sa part, le HCP avait indiqué dans une note publiée récemment à l'occasion de la Journée internationale de la femme que le nombre de mineurs mariés avant l'âge de 18 ans a baissé de 12,8% au cours de la dernière décennie passant de 55.379 personnes en 2004 à 48.291 en 2014, mais les filles demeuraient les principales concernées avec une proportion de 94,8% du total des mineurs mariés. En plus, 32,1% des filles mineures mariées ont déjà au moins un enfant.

De même, a-précisé la même source, 29,2% des jeunes femmes de 15 à 24 ans ont déjà contracté un premier mariage contre 3,8% des jeunes hommes et la grande majorité des filles non célibataires (87,7%) sont des femmes au foyer.

Ces mariages précoces, rappelle-t-on, peuvent avoir des conséquences fort préjudiciables. Une fois mariées, les jeunes mineures qui en font les frais ne vont généralement plus à l'école, ce qui les prive de l'un de leurs droits fondamentaux, à savoir le droit à recevoir une éducation à même de leur permettre de mieux affronter les aléas de la vie.

Pis, elles peuvent subir toutes formes de maltraitance et s'exposer à de nombreux problèmes de santé dont des grossesses prématurées qui élèvent les taux de mortalité maternelle et infantile au Maroc.

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