9 Avril 2018

Congo-Kinshasa: Cour Constitutionnelle - Banyaku et Esambo rendent leurs tabliers !

Les professeurs Eugène Banyaku Luape et Jean-Louis Esambo ont remis, hier lundi 09 avril 2018, leurs démissions, en tant que juges à la Cour Constitutionnelle, au président de cette institution, Lwamba Bindu.

En temps normal, les deux actes auraient paru « normaux », car conformes aux dispositions de la loi organique relative au mode de cessation des prestations des membres.

Seulement voilà ! Ces démissions, apparemment volontaires, découleraient, en à croire plusieurs sources, d'un grave malentendu entre membres de cette haute Cour au sujet du contexte dans lequel devrait être appliquée la disposition constitutionnelle relative renouvellement du tiers de sa composition. Pour les uns, le délai butoir du lundi 09 avril 2018 ne devrait pas être dépassé tandis que pour d'autres, parmi lesquels les professeurs Esambo et Banyaku, les circonstances commandaient que l'on attende, par devoir de mémoire, que cette formalité soit accomplie après les funérailles du juge Kalonda, décédé dans le courant de la semaine dernière.

Les violons ne s'étant pas accordés entre participants à la plénière, les professeurs Esambo et Banyaku ont opté, par élégance, pour démission, question de montrer qu'ils n'avaient nullement l' de s'accrocher à leurs postes ni aux privilèges liés à fonctions.

En principe, les deux démissions, ajoutées au cas de décès du Kalonda, viennent de créer trois vacances qui devraient faciliter renouvellement du tiers des effectifs.

En effet, selon l'article 158 de la Constitution « La Constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil de la Magistrature.

Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou l'enseignement universitaire.

Le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle est de neuf non renouvelable. La Cour Constitutionnelle est renouvelée par tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il procédé au tirage au sort d'un membre par groupe.

Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs une durée de trois ans renouvelable une fois. Il est investi ordonnance du Président de la République ».

Selon nombre d'observateurs, les retraits des professeurs Banyaku Esambo étaient prévisibles, au regard des remous qui ont le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle tout au long de trois premières années d'existence. On rappelle que les deux précités, avec le professeur Vundwawe, étaient fichés comme des «rebelles», foncièrement opposés à la politisation de cette institution, qu'à ses Arrêts rendus en violation des constitutionnelles.

Ils étaient spécialement indexés lors des feuilletons relatifs l'interprétation de l'article 70 de la Constitution en rapport avec fin du mandat présidentiel, de la désignation des spéciaux à la tête de nouvelles provinces, de l' ou non de la nouvelle loi électorale, etc.

On rappelle également que pour contourner leur tendance au boycott plénières consacrées à l'adoption d'Arrêts qu'ils non-conformes à la Constitution, une loi organique de Constitutionnelle a été adoptée au Parlement, laquelle devrait passer sa composition de 9 à 5 membres. Bref, d'une manière ou d' autre, le sort de Banyaku et Esambo était scellé, en l'écartement du professeur Vunduawe.

Congo-Kinshasa

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