17 Avril 2018

Comores: La suppression de la Cour constitutionnelle dénoncée par ses membres

Les trois membres de la Cour constitutionnelle des Comores, dont les pouvoirs ont été transférés à la Cour suprême par décision du président, ont adressé un courrier officiel au chef de l'Etat, lundi 16 avril. Ils l'informent du caractère anticonstitutionnel de sa décision et du décret, paru ensuite, qui place sous l'autorité de la Cour suprême le personnel et le mobilier de ce qu'était la Cour constitutionnelle.

Que le président Azali Assoumani se conforme à la constitution. C'est la demande des trois membres de la Cour constitutionnelle des Comores, dans une lettre adressée au chef de l'Etat. Un courrier également envoyé à l'Union africaine et à l'Union européenne.

Entouré des présidents de l'Assemblée et de la Cour suprême, le président s'est appuyé sur l'article 12-3 de la constitution pour supprimer la Cour constitutionnelle. Cet article dispose certes que le président, après consultation officielle du conseil des ministres, du président de l'Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle, peut prendre des mesures exceptionnelles. Sauf que celles-ci ne doivent pas intervenir par décret, mais par la voie démocratique de l'Assemblée nationale et doivent être annoncées à la Nation.

Collusion

Certains membres de la Cour constitutionnelle, qui souhaitent garder l'anonymat, pointent également du doigt la collusion entre le chef de l'Etat et la Cour suprême, qui n'avait rien à faire dans cette procédure.

De son côté, Azali Assoumani motive sa décision par l'absence de cinq des huit membres requis à la cour constitutionnelle. Pourtant, ce sont justement les autorités proches du président qui n'ont jamais nommé les conseillers manquants. Députés et gouverneurs de Mohéli et Grande Comore sont restés jusqu'alors bien silencieux face à ce que d'aucuns appellent un coup d'Etat institutionnel.

Comores

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