26 Avril 2018

Sénégal: Papa Mamour Sy, enseignant chercheur en droit constitutionnel sur le recours de l'opposition contre la loi sur le parrainage - «Il y a de fortes chances que le Conseil constitutionnel déboute l'opposition»

L'enseignant chercheur en droit constitutionnel à la Faculté des Sciences juridiques et politiques, Papa Mamour Sy estime que le recours contre l'adoption du parrainage auprès du Conseil constitutionnel demain annoncé par le Front de résistance démocratique et sociale (Fdrs) qui regroupe des partis de l'opposition, des syndicalistes et la société civile à très peu de chance de prospérer. Interpellé par Sud quotidien sur la question, le maitre de conférences a indiqué qu'en l'état actuel du droit positif sénégalais, seules les juridictions internationales restent une chance pour l'opposition.

Les chances de l'opposition d'obtenir l'annulation de la loi sur le parrainage sont minimes voire nulles au plan interne. L'avis est de l'enseignant chercheur en droit constitutionnel à la Faculté des Sciences juridiques et politiques, Papa Mamour Sy. Interpellé hier, mercredi 25 avril par Sud quotidien sur le recours annoncé par les responsables du Front de résistance démocratique et sociale (Fdrs) contre l'adoption du parrainage, ce maitre de conférences dit être sûr que cette nouvelle démarche de l'opposition auprès de cette cour finira comme les précédentes.

À le croire, le Conseil constitutionnel va encore, une fois de plus, se déclarer «incompétent» à connaitre de ce recours annoncé par les responsables de l'opposition contre l'adoption du parrainage. Pour étayer son propos, le docteur Papa Mamour Sy dit fondé son argumentaire sur des jurisprudences sénégalaises en soulignant qu'«il y'a au Sénégal aucun texte montrant que le Conseil constitutionnel est habilité à exercer un contrôle de constitutionnalité sur les normes inconstitutionnelles».

Parlant ainsi de la loi sur le parrainage, objet de ce recours annoncé par les membres du Fdrs, le maitre de conférences titulaire à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Ucad déclare : «il s'agit d'une loi constitutionnelle qui pose la problématique du contrôle des normes constitutionnelles au Sénégal. Et à la lumière des jurisprudences sénégalaises, je pense que c'est une possibilité qui n'existe pas encore au Sénégal et qu'il y'a donc de fortes chances que le Conseil constitutionnel se déclare incompétent à connaitre de ce recours déposé par les opposants».

«Le Sénégal ne fait pas partie des pays à travers le monde où, on a institué la possibilité (pour le Conseil constitutionnel) d'exercer un contrôle de constitutionnalité ou les normes constitutionnelles. Peut-être dans des pays tels que le Bénin, l'Allemagne et autres mais à notre connaissance, en l'état actuel du droit positif sénégalais, il y'a aucun texte montrant que le Conseil constitutionnel est habilité à exercer un contrôle de constitutionnalité sur ces normes inconstitutionnelles», insiste le spécialiste du droit Constitutionnel. Et de préciser : «on est dans le cadre d'une opération de révision de la Constitution et c'est cette Constitution qui pose elle-même les formes et la procédure que le constituant doit respecter pour apporter des modifications à la charte fondamentale».

Par ailleurs, annonçant avoir déjà publié dans ce cadre un article à la revue internationale de droit africain Edja (Éditions juridiques africaines) intitulé le contrôle des normes constitutionnelles au Sénégal, Docteur Papa Mamour Sy assure, «sauf un revirement de jurisprudence, il n'y a pas en la matière, une possibilité d'exercer un contrôle de constitutionnalité sur les normes constitutionnelles». L'enseignant-chercheur en droit constitutionnel à la Faculté des Sciences juridiques et politiques écarte également toute possibilité de saisine de la cour suprême dans le cadre de cette affaire en précisant que le «contrôle de constitutionnalité est exercé exclusivement par le Conseil constitutionnel».

Les juridictions internationales comme seules voies de recours possibles

Face à cette situation, Docteur Papa Mamour Sy présente les juridictions internationales comme les seules voies par lesquelles, l'opposition peut passer pour obtenir l'annulation de la loi sur le parrainage. Pour cela, selon lui, il suffit juste pour l'opposition de détecter et voir des vices dans cette nouvelle loi pour en arriver à la neutraliser effectivement par la Cour de justice de la Cedeao et l'Union africaine.

«Les chances sont plus réelles parce que le Sénégal est membre à part entière de ces organismes dont une certaine réglementation peut s'imposer effectivement au Sénégal. Si, l'opposition explore les voies et les moyens prévues par ces organismes, peut-être qu'elle pourra obtenir quelque part satisfaction», admet l'enseignant chercheur en droit constitutionnel.

«La cour de la Cedeao peut bien se prononcer sur la loi sur le parrainage»

Par ailleurs, interpellé sur la sortie de certains de collègues qui estiment que les juridictions internationales n'ont pas à connaitre des lois internes, l'enseignant chercheur en droit constitutionnel à la Faculté des Sciences juridiques et politiques, Papa Mamour Sy prend le contre pied et déclare. «C'est une question doctrinale. S'il y'a une violation flagrante, cette juridiction peut avoir en des cas exceptionnel des compétences pour apprécier la validité de ces lois. Ce, d'autant plus sur le plan interne toutes les voies de recours sont neutralisées parce qu'il y'a pas possibilité d'exercer un contrôle sur les normes constitutionnelles mais également d'autre part, la Cour suprême n'est pas habilitée à exercer un contrôle de constitutionnalité. La seule voie qui est valable à partir de ce moment, c'est les juridictions internationales».

Sénégal

Finale 23e CAN dames Handball Sénégal/Angola ce mercredi, à Brazzaville

La finale de la 23e édition de la Can féminin mettra aux prises ce mercredi 12 décembre à… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Copyright © 2018 Sud Quotidien. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.