14 Mai 2018

Congo-Kinshasa: Loi portant protection des personnes vivant avec le VIH - Une modification du texte est enviagée

Promulguée depuis 2008 par le chef de l'Etat, Joseph Kabila, la loi 8/011 du 14 juillet 2008 est en voie d'être révisée au regard des impératifs de la lutte contre le sida en République démocratique du Congo.

Le quitus vient d'être donné par le Sénat qui a adopté récemment, lors de sa session ordinaire, le projet de modification de la loi 8/011 du 14 juillet 2008 portant protection des personnes vivant avec le VIH/sida et des personnes affectées.

Sur les quarante-sept articles que compte ce texte, deux concernant le dépistage du VIH et la confidentialité du résultat posent problème, notamment les articles 37 et 39. L'article 37, en effet, stipule que "Le test de dépistage du VIH sur un enfant ou sur tout autre incapable est pratiqué avec le consentement des parents ou du tuteur, selon le cas, sauf si leur intérêt supérieur l'exige". Et l'article 39 indique que "Le résultat du test de dépistage du VIH est remis aux structures habilitées du centre de dépistage volontaire pour le compte de la personne testée. Le résultat du test effectué sur un enfant ou sur tout autre incapable est remis, selon le cas, à ses parents ou à son tuteur."

Ces deux dispositions interdisent aux mineurs de se faire dépister sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Avec cette révision, les enfants pourront alors librement se faire dépister et connaître leur statut sérologique.

On se rappellera que depuis longtemps, les organisations de lutte contre le sida, à savoir le Racoj, l'Ucop+, l'Onusida et d'autres partenaires, toutes sous la coordination du Programme national multisectoriel de lutte contre le sida, ont mené plusieurs plaidoyers pour que ces deux articles, qui selon eux constituent un blocage aux efforts de la lutte contre la maladie, soient révisés car, ces dispositions empêcheraient les enfants à accéder directement aux services de soins alors qu'ils sont aujourd'hui exposés à cette pandémie.

Les prochaines étapes consisteront à l'harmonisation des travaux en commission mixte paritaire constituée du Sénat et de l'Assemblée nationale. Notons que c'est un grand pas qui vient d'être fait dans les différents plaidoyers pour la lutte contre le sida dans le pays.

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