14 Mai 2018

Burkina Faso: Procès Tambao - Le tribunal arbitral refuse les mesures provisoires demandées par Frank Timis

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Le Tribunal arbitral, saisi du litige opposant trois sociétés du Groupe Pan African Minerals au Burkina Faso relativement au projet intégré Tambao, a rendu le vendredi 11 mai 2018 une ordonnance refusant de faire droit aux mesures provisoires sollicitées par les demanderesses.

Aux termes d'une ordonnance rendue le 11 mai dernier, le Tribunal arbitral constitué sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) dans un litige opposant les sociétés Pan African Limited (PAB), Pan African Minerals Burkina SARL (PAMB) et Pan African Tambao (PAT), trois sociétés détenues par M. Frank Timis, à l'Etat du Faso, a refusé de faire droit à la demande de «mesures provisoires» sollicitées par les sociétés du Groupe Timis.

Pour rappel, ce différend concerne le Projet Tambao, comprenant un volet minier avec, notamment, l'exploitation de la Mine de manganèse de Tambao, ainsi que des volets ferroviaire et routier ; Projet attribué à Pan African Limited sous l'ère Compaoré à l'issue d'une procédure irrégulière et traduisant de graves faits de corruption.

Ces « mesures provisoires » avaient été sollicitées le 8 mars 2018 par les trois sociétés du Groupe Timis ci-dessus citées, à la suite de la mise en œuvre, par le Burkina Faso, de son droit contractuel de résiliation ; le Burkina Faso se montrant ainsi soucieux de mettre un terme à un contrat illégal et contraire à l'ordre public international dont le cocontractant n'a montré aucune volonté ni aucune capacité d'exécuter les obligations mises à sa charge.

Le Burkina Faso, qui avait très clairement exprimé son souhait de trouver, au plus vite et régulièrement, un repreneur réellement en mesure d'exploiter la Mine de manganèse de Tambao conformément aux intérêts de l'Etat burkinabè et de prendre en charge la construction des infrastructures propres à désenclaver la région du Sahel et ses populations, pourra ainsi mettre prochainement en œuvre une procédure de réattribution du Projet intégré de Tambao.

Le ministre de la Communication

et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance Dandjinou

Officier De L'ordre National

Burkina Faso

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