15 Mai 2018

Angola: Création d'une Commission de Révision du Régime Juridique d'Expropriations

Luanda — Le Président de la République d'Angola, João Lourenço a créé une Commission interministérielle chargée de la révision du Régime Juridique d'Expropriations, qui devra définir un ensemble de règles de procédures à suivre par l'Administration en matière de saisie pour cause d'utilité publique.

La création de cette commission vise à conférer un régime juridique plus actualisé à l'Institut d'Expropriation afin que, dans le cadre des programmes spéciaux de reconversion et de réaménagement urbain dans certaines localités du territoire national, la procédure d'expropriation s'adapte à la réalité socio-économique du pays, précise un communiqué de presse de la Maison Civile de la Présidence de la République, dont copie est parvenue mardi à l'Angop.

Coordonnée par le ministre d'Etat et chef de la Maison Civile, la commission de révision du Régime Juridique d'Expropriations est composée des ministres du Réaménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat, de l'Administration du Territoire et Reforme de l'Etat, de la Justice et des Droits de l'Homme, et celui de la Construction et des Travaux Publics.

Sont également membres de la dite commission créée par décret présidentiel, les secrétaires du Président de la Républiques chargés des Affaires Régionales et Locales, et des Affaires Judiciaires et Juridiques.

Un délai de 120 jours a été donné à cette Commission pour s'acquitter de son devoir, puis seront faites la remise et l'approbation du rapport final de la mission, précise le communiqué de presse.

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