15 Mai 2018

Afrique: Europe - Quand le droit des affaires européen s'inspire du droit Ohada

Après l'abolition des barrières douanières et l'adoption d'une monnaie unique, l'Europe va se lancer à l'unification du droit des affaires, une étape nécessaire pour la réalisation du marché commun, inspiré par le droit Ohada.

En s'inspirant de l'unification du droit des affaires réalisée en Afrique par l'Ohada, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l'élaboration d'un code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l'Europe s'inspire des pratiques africaines pour renforcer sa construction. Intitulé "Vers un code européen des affaires", une conférence - débat aura lieu le 17 mai, à la délégation générale Wallonie-Bruxelles, à Paris.

Le droit Ohada est un système juridique et judiciaire qui vise à garantir la sécurité juridique des affaires en adoptant un droit commun des affaires dont l'interprétation est confiée à une seule instance juridictionnelle, la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Le droit Ohada s'applique à dix-sept États de la zone franc CFA, pour offrir aux opérateurs économiques, étrangers et locaux, une législation moderne, adaptée aux nouveaux défis de l'économie. Il s'agit du Bénin, du Burkina-Faso, du Cameroun, de la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, du Congo, des Comores, du Gabon, de la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-équatoriale, du Mali, du Niger, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Tchad et du Togo.

L'unification du droit des affaires en Europe a été au coeur du contrat de coalition entre le gouvernement français et le gouvernement allemand, visant à unifier les deux droits des affaires français et allemand, en février dernier. La finalité étant d'"adosser l'euro et le marché unique européen à un cadre unifié de droit du commerce et des entreprises, directement inspiré du succès de l'Ohada".

Dans le chapitre consacré à l'économie, on peut lire : " Nous allons faire avancer avec la France la réalisation d'un espace économique commun, avec des règles unifiées, en particulier dans le domaine du droit de l'entreprise et du droit des faillites, et un rapprochement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Avec la France, nous allons nous engager en faveur d'une harmonisation significative du droit, pour parfaire le marché intérieur européen ».

Les membres de l'Association pour l'unification du droit des affaires en Europe pensent que l'absence au sein de la zone euro d'une "véritable unité des règles de droit qui régissent les entreprises est un handicap considérable pour le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire". Ils appellent à un socle commun et codifié de droit européen des affaires, pour un fonctionnement fluide et pertinent sur l'espace européen.

"Il importe de consolider la zone euro en la fondant sur un système codifié de droit des affaires unifié au sein de l'Europe, ciment des entreprises et vecteur de convergence", et pour sécuriser l'avenir de l'Europe, précisent-ils.

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