18 Mai 2018

Cote d'Ivoire: Conseil des ministres / Lutte contre la corruption et l'enrichissement illicite - Les mécanismes adoptés par le gouvernement pour mettre fin au fléau

Un cadre législatif et institutionnel créé pour lutter efficacement contre la corruption. Le gouvernement, a adopté, hier, lors de sa traditionnelle réunion hebdomadaire, présidée par le Président de la République, Alassane Ouattara, plusieurs décrets en vue de combattre le fléau de l'enrichissement illicite et la corruption.

Ainsi, le conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 94 de l'ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et des infractions assimilées, ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance, a expliqué le porte-parole du gouvernement, confie à l'Agence Judiciaire du Trésor, désormais, le recouvrement des avoirs illicites en lieu et place du dispositif prévu par l'ordonnance de 2013.

« Il était précédemment prévu une structure ad 'hoc chargée de cette mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites qui n'a jamais vu le jour en raison des complexités liées à cette question. Cette mesure vise à assurer plus efficacement le recouvrement et la gestion au profit de l'Etat des ressources pécuniaires illicitement amassées par un certain nombre de personnes », a fait savoir Nabagné Bruno Koné.

Et d'ajouter que cette mesure complète le dispositif existant de lutte contre le fléau de la corruption et de l'enrichissement illicite. Par ailleurs, il a été adopté un décret relatif à l'Agence Judiciaire du Trésor.

En effet, conformément à l'ordonnance modificative de l'article 94 tel que prévue par l'ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, ce décret étend le domaine de compétence de l'Agence au recouvrement et l'administration des avoirs illicites.

Aussi, un décret portant création composition, attribution, fonctionnement du Comité de coordination des actions liées aux mécanismes d'examen de l'application de la convention des Nations-Unies contre la corruption a été adopté.

Cet organe, dit-il, dénommé le Comité, est chargé sous la direction du Premier ministre d'assurer la coordination et le suivi des actions liées aux mécanismes d'examen de l'application de la convention des Nations-Unies contre la Corruption.

Le ministre de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste n'a pas manqué de rappeler les mesures prises antérieurement par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la corruption et l'enrichissement illicite. Il s'agit d'abord, a-t-il confié, de la ratification, le 6 décembre 2011, de la convention des Nations-Unies contre la corruption.

Ensuite, il a été adopté les ordonnances 2013-660 et 2013- 661 du 20 septembre 2013 relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, d'une part et qui fixe, d'autre part, les attributions, les compositions l'organisation et le fonctionnement de la Haute autorité pour la Bonne Gouvernance.

« Le 17 février 2016, notre pays a eu à créer le comité de coordination des actions liées aux mécanismes d'examen de l'application de la convention des Nations-Unies contre la corruption et le présent décret met en place le cadre de fonctionnement de ce comité qui fixe ces attributions en quelque sorte l'opérationnalise », a-t-il indiqué.

Pour le ministre Koné, tout ceci pour démontrer à nouveau l'existence d'une réelle volonté politique de l'Etat pour lutter contre ce fléau. « Au-delà de la volonté politique, il y a des actions et des décisions concrètes qui sont prises et mises en œuvre », se convint-il.

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