18 Mai 2018

Burkina Faso: René Bagoro - « Il n'y a pas une idée cachée derrière »

Les députés ont adopté deux projets, au cours de la première session parlementaire de l'année 2018. Le premier projet de loi porte sur l'autorisation de ratification de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et le deuxième est relatif à l'autorisation de ratification de la convention d'extradition entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République française. C'était le 17 mai 2018, à l'Assemblée nationale.

C'est par 82 voix pour, 18 abstentions et 14 voix contre que les députés de la VIème législature ont adopté les deux projets de loi portant deux accords, sur la coopération judiciaire et sur l'extradition entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République française.

Quelle urgence d'adopter ces deux projets de loi, a demandé le député Yahaya Zoungrana ? « Le gouvernement est solidaire pour tous les textes qu'il prend et nous avons intérêt à ce que ces textes soient adoptés.

Et dès lors que nous adoptons un texte en conseil des ministres, c'est parce que nous estimons qu'il est d'une importance capitale pour le Burkina Faso », a tenu à préciser le ministre en charge de la Justice, René Bagoro. Et il rassure, par rapport à l'accord portant sur l'extradition : « Il n'y a pas une idée cachée derrière ».

« C'est dans un processus normal. Pour quiconque se trouverait concerné, c'est par pure coïncidence », a-t-il martelé. Et le député Zoungrana de chercher à savoir si ce ne sont pas les difficultés que le gouvernement rencontre dans le dossier François Compaoré, qui l'ont poussé à adopter les deux textes.

« Le gouvernement ne pense pas avoir des difficultés dans ce dossier, sauf si vous êtes dans le secret des dieux. Sinon, nous, à l'étape actuelle, nous attendons sereinement une décision », a répondu le ministre. Et le ministre d'expliquer l'avantage de l'accord d'extradition.

En effet, selon lui, la convention d'extradition définit les règles précises permettant de pouvoir extrader un Burkinabè qui se retrouverait sur le territoire français et vice-versa, en tenant compte du principe qui veut qu'on n'extrade pas son national. Pour le ministre René Bagoro, l'avantage de cette convention, « c'est qu'elle va faciliter nos relations en la matière ».

Concernant la convention de coopération judiciaire, le ministre a tenu à préciser qu'elle va permettre à l'Etat burkinabè et à l'Etat français, notamment dans les actes judiciaires depuis le travail de la police judiciaire jusqu'à l'exécution des décisions, de pouvoir s'appuyer mutuellement.

« Si, par exemple, un Burkinabè commet des infractions dont certaines traces peuvent se retrouver sur le territoire français, avec cette convention, il est loisible pour le juge burkinabè d'obtenir de son collègue français un certain nombre d'éléments, sans forcément passer par les voies de la commission rogatoire.

Même en cas de jugement, on peut avoir des témoignages par vidéoconférence pour quelqu'un qui se trouve sur le territoire burkinabè ou français et vice-versa », a-t-il expliqué.

L'intérêt est que la convention d'entraide judiciaire, selon les propos du ministre, « va permettre de nous appuyer pour les enquêtes, les témoignages, la recherche de preuves, le gel des avoirs ». En tout cas, « ce sont deux conventions qui innovent », a-t-il conclu.

Burkina Faso

3 gendarmes aux trousses de ravisseurs tués dans une embuscade

Au Burkina Faso, trois gendarmes aux trousses des ravisseurs de trois personnes enlevées dimanche 23 septembre… Plus »

Copyright © 2018 Le Pays. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.