24 Mai 2018

Cameroun: Recettes judiciaires - Comment assurer une meilleure traçabilité

Le sujet était au centre d'un atelier de deux jours organisé mardi par le ministère de la Justice à l'intention des greffiers.

Il faut se référer à la Constitution du Cameroun pour comprendre, dans le préambule de notre Loi fondamentale, que la loi assure à tous les hommes, le droit de se faire rendre justice. Il est entendu que le corollaire de cette disposition est que la justice est un service gratuit.

Toutefois, et comme a tenu à le dire avant-hier, le secrétaire général du ministère de la Justice, Joseph Fonkwe Fongang, parlant au nom du ministre d'Etat, ministre de la Justice garde des Sceaux, à l'ouverture du séminaire de formation des greffiers en chef qui se tenait au Centre Congregatio Immaculati Cordis Maria de Mvolyé de Yaoundé, « la gratuité de la justice ne veut pas dire que le justiciable n'aura rien à débourser dans le cadre d'un procès ».

Il convient néanmoins de comprendre que, la gratuité de la justice signifie que les justiciables n'ont rien à payer aux juges pour se voir rendre justice, comme a poursuivi le secrétaire général du ministère de la Justice. « Les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables, mais par l'Etat». Toutefois, peut-on parler du droit d'accès à la justice sans évoquer ce qu'elle coûte à ceux qui y sont confrontés ? Assurément non !

Ce qui revient tout dès lors à signaler que « la justice entraîne des frais plus ou moins importants en fonction de l'affaire à juger, sa nature et sa complexité », comme a tenu à le préciser Joseph Fonkwe Fongang.

Les travaux qui se tenaient sur le thème « la traçabilité des recettes judiciaires » visaient à sensibiliser les greffiers en chef sur la comptabilité des greffes qui, comme l'a souligné le représentant du ministre d'Etat, ministre de la Justice, obéit elle aussi aux principes de sincérité et de régularité exigés de toute écriture.

Aux participants, il a été rappelé que le maniement des recettes judiciaires incombe aux agents du Trésor affectés dans les juridictions appelées régisseurs de recettes et aux greffiers en chef. D'où la nécessité pour ces derniers de maîtriser la traçabilité de ces fonds.

Pour Joseph Fonkwe Fongang, cela est d'autant plus important que la rencontre de deux jours, qui a pris fin hier intervient dans un contexte où le Cameroun est engagé dans un processus de transparence dans la gestion des finances publiques.

Il a ainsi invité les participants, chacun au sein de sa juridiction de compétence, à « se conduire en modèle de probité », car « la justice se doit de rester une référence.

Cameroun

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