27 Mai 2018

Congo-Kinshasa: "Traité de Droit diplomatique TOME II" - Yoko Yakembe dévoile les contours du statut diplomatique

Le Tome I de cet opus avait été publié, pour rappel, en 1983 aux éditions Presses Universitaires du Congo. Une vingtaine d'années plus tard, scientifique assidu, Placide Yoko Yakembe, diplomate de longue carrière, avocat et Professeur Ordinaire à la faculté de droit de l'Université de Kinshasa, n'a pas voulu laissé cet œuvre en l'état sans le dépoussiéré en y injectant les acquis de tout un quart de siècle.

"L'ouvrage réapparaît vingt-six ans plus tard sous un éclairage nouveau et novateur, revu et corrigé, actualisé et enrichi, par un quart de siècle qui a changé la face du monde. En tant que spécialiste des relations internationales, le Professeur Yoko s'est appuyé sur un contexte international marqué par des mutations profondes qui ont bouleversé et bouleversent encore le monde et le Droit diplomatique pour revisiter minutieusement le contenu et les limites des privilèges et immunités diplomatiques ", confie, comme éclairci, l'Editeur de ce Tome II dans une note dès les premières lignes. Léonard She Okitundu, actuel VPM chapeautant les Affaires Etrangères et Intégration Régionale, qui préface ce livre, tient à signaler que cette œuvre scientifique arrive à un moment particulièrement opportun de l'histoire diplomatique de la RDC. Cela, en répondant "à un besoin essentiel pour le Congo, un pays à porte ouverte selon lui, dont les diplomates, enjeux de l'heure et contexte international obligent, sont devant l'obligation de connaître et maîtriser les règles de jeu qui régissent leur noble profession " afin de s'atteler au mieux à leur travail de représenter les intérêts du Congo-Kinshasa à travers tout le globe et prôner, enfin, des relations bilatérales saines et surtout équilibrées avec les autres Nations du monde. Cet ouvrage, pour livrer le pourquoi de cette pensée du patron de la diplomatie congolaise, décrit, en effet, à travers 440 pages réparties en trois grandes parties, les privilèges et immunités diplomatiques, les privilèges et immunités des organisations internationales, la criminalité internationale des bénéficiaires du statut diplomatique et la responsabilité internationale de l'Etat accréditaire.

Les Etats se caractérisent chacun par leur souveraineté et leur indépendance qui ne peuvent souffrir d'aucune exception. Mais, sur le territoire d'un autre Etat, les Etats ainsi que tous leurs services publics décentralisés et les Agents de ceux-ci jouissent de privilèges et immunités reconnus par le Droit International. Dès le 19ème siècle, avec la naissance de plusieurs organisations internationales non-étatiques, la scène diplomatique internationale a cessé d'être le théâtre des seuls Etats (par leurs agents). D'où, ces organisations internationales ont peu à peu été l'objet d'un statut qui déroge au droit commun pour bénéficier de privilèges et immunités à l'instar des représentants habituels des Etats. De la sorte, au rang des "ayants-droit" au statut diplomatique, il est depuis compté les émissaires de ces structures. C'est ce bloc, in globo, qui constitue les têtes couronnées qui jouissent des statuts particuliers.

Privilèges et immunités

D'après le dictionnaire de la terminologie de droit international, les immunités diplomatiques sont définies comme des "restrictions à l'exercice, par un Etat, de sa compétence judiciaire et de son action et exception à l'application de ses lois, dans la mesure déterminée par le droit international et les traités, à l'égard des forces militaires et navires de certaines organisations et les agents internationaux ". Quant aux privilèges diplomatiques, le même Dictionnaire les considère comme des "prérogatives que le droit international reconnaît aux agents diplomatiques pour leur permettre de remplir leur mission en toute indépendance et pour des motifs de courtoisie et qui, suivant l'emploi qui est fait de ce terme, comprennent les immunités dont jouissent certains Agents ou s'en distinguent. Entre privilèges et immunités, un éclairci s'impose.

Débat d'école

L'opus de Yoko Yakembe fait la part des choses ; "une nette distinction, fondée sur leur base juridique, a été proposée. Car, seules les immunités juridictionnelles seraient fondées directement sur le Droit international. Et, par ailleurs, elles seules constitueraient des atteintes de l'Etat accréditaire et s'imposeraient comme telles à lui. Par contre, les privilèges dépendraient exclusivement du Droit interne de l'Etat accréditaire qui aurait pleine compétence pour les "octroyer " à l'Etat accréditant (le premier est celui qui reçoit et le deuxième celui qui envoie). Néanmoins, pour faire écho à tous les courants, Yoko Yakembe relaie l'opinion de certains autres auteurs qui réfutent la thèse d'une quelconque différence entre privilèges et immunités. Donc, c'est un débat d'école. Quoi qu'il en soit, il sied de signaler que c'est les Accords de Vienne, aux côtés du protocole d'Aix-la-Chapelle et d'autres considérations, qui dictent le pas de danse des dessous du code qui guide les us et coutumes dans la coexistence réciproque des Etats en diplomatie.

Deux axes majeurs

Sur ce registre des privilèges et immunités des agents soumis au droit international, dans ce Tome II du traité de droit diplomatique, Placide Yoko Yakembe successivement traite des sujets comme le fondement des privilèges et immunités diplomatiques, les privilèges diplomatiques, l'inviolabilité puis les immunités de juridiction et d'exécution, les privilèges et immunités des Organisations internationales. Sur ces thèmes, l'expertise de l'auteur se fait sentir. C'est là, à tout dire, le premier axe majeur de cette œuvre scientifique. Qu'en est-il du deuxième ? Placide Yoko Yakembe, soucieux de l'équilibre des choses sur la scène diplomatique notamment de son pays, a posé le curseur sur des aspects qui corsent bien souvent en diplomatie. Le statut diplomatique et la sécurité intérieure de l'Etat accréditaire, le statut diplomatique et les crimes internationaux puis, enfin, la responsabilité internationale de l'Etat accréditaire en cas de violation des immunités diplomatiques sont donc développés dans le second axe de ce Tome II.

Réduit de l'esprit

Quel apport peut être constaté suite à la publication de ce livre du Professeur Yoko ? Léonard She Okitundu, le patron de la diplomatique congolaise, qui a d'ailleurs préfacé cet opus, le livre, a répondu, selon son entendement, à cette interrogation. "Le but que l'auteur assigne à cet ouvrage est doublement louable. Il s'agit, d'une part, de mettre à la disposition des étudiants et des stagiaires en Droit International ou en Relations internationales, des Diplomates de carrière et des stagiaires professionnels... un manuel de référence et, d'autre part, de combler une grave lacune car les ouvrages spécialisés en diplomatie qui manquent ou sont rares sur le marché des livres... ", écrit-il en introduisant ce Tome II. Mais, tous les discours avalés, que peut-il être retenu de la lecture de ce "manuel de référence" ? Qui mieux que l'auteur pouvait y répondre ? Personne, en tout cas. Ainsi, après avoir parcouru en long et en large, tout lecteur trouvera que dans une conclusion digne d'une thèse doctorale, Yoko Yakembe se précise et synthétise en nuançant la notion de droit, obligations et poids politico-économique des pays. Les Relations diplomatiques entre Etats n'ont aucun caractère obligatoire. Elles sont établies que par consentement mutuel selon les principes de ces relations codifiés par la Convention de Vienne de 1961 qui puise d'ailleurs grandement ses sources dans un droit coutumier déjà ancien. Aux termes de l'article 37 de la convention de Vienne de 1961, l'immunité diplomatique s'étend à l'ensemble du personnel diplomatique... L'Agent diplomatique est inviolable. Ainsi, ne peut-il faire objet d'aucune interpellation sauf en cas de crime international. Et, après interpellation par erreur s'il n'y a pas de crime international, dès que sa qualité est révélée la garde à vue d'un agent diplomatique doit prendre fin. L'agent diplomatique, néanmoins, peut comparaître ou se faire représenter par un Avocat devant une instance de justice. Toutes analyses faites, l'immunité, insiste Yoko, n'est pas à confondre avec l'impunité puisqu'elle n'efface pas l'infraction car l'agent diplomatique renvoyé pour immunité peut être poursuivi dans son pays devant les instances attitrées. Les agents des organisations internationales jouissent des privilèges in globo pareils à ceux des envoyés des missions diplomatiques. L'Etat accréditaire, celui qui reçoit une mission diplomatique, en cas d'atteintes aux privilèges et immunités accordés à une mission peut voir sa responsabilité internationale engagée pour manquement à la règle de Droit international. Mettant son scalpel sur la problématique des immunités face à la responsabilité devant la loi (Droit international et la nécessité de la souveraineté), Yoko Yakembe n'a pas manqué d'évoquer des cas atypiques dans l'histoire récente de la diplomatie notamment, le cas du Sénateur Ramazani dans le Zaïre de Mobutu, celui examiné par la Cour d'Appel d'Abidjan en avril 1999 où il y a eu inculpation d'un fonctionnaire international alors qu'un autre agent de la BAD impliqué dans la même affaire s'en est tiré sans peine. Fort de son expérience, scrutant textes et réalités en politique diplomatique, Yoko Yakembe tranche que le problème des immunités des agents diplomatiques peut être aperçu aujourd'hui sous l'angle des rapports de force. Plus un Etat est puissant politiquement et économiquement, plus sa diplomatie a des chances d'être entendue et d'imposer ses vues aux partenaires. C'est là, à tout dire, le grand dessous de carte connu de bien d'analystes depuis mais disséqué minutieusement par cet homme d'Etat.

Focus sur l'auteur

Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe depuis 1978 et responsable du Cabinet d'Avocats Yoko, Professeur Ordinaire à la faculté de droit de l'Université de Kinshasa depuis 1971, Recteur de l'Université de Réveil Pentecôtiste de Beni dans la province du Nord Kivu, Président du Conseil d'Administration de la Régideso depuis juillet 2017, Placide Yoko Yakembe a fait une brillante carrière professionnelle et détient une série de titres. Il est, en effet, Docteur d'Etat en droit de l'Université de Paris (1971), Docteur en sciences politiques de l'Université de Dijon (1969), diplômé d'études de droit public (DES Paris 1968), diplômé d'études supérieures en Relations Internationales (Paris 1969), diplômé d'études supérieures en droit privé à l'Université Lovanium (1970), diplômé de l'Institut d'Etudes Françaises de Touraine (France 1962). Il a été Directeur des études à l'ENDA (1968-1971), Professeur à l'ENDA (1967-1971), Président de l'Université de Kabinda (1994), Ministre du travail et de la prévoyance sociale (1977), Ministre de la Justice et de la réforme institutionnelle (1991), Ministre des Affaires Foncières (1993-1994), Consultant au PRCG dès 2014 sur l'Administration Publique, Représentant permanant adjoint du Congo auprès de l'Office des Nations Unies et des Institutions spécialisées à Genève (1971-1975), Ambassadeur nommé en 1986, Commissaire du peuple élu (1982-1987), Député national élu (1987-1992), Conseiller de la République désigné par la Conférence Nationale Souveraine (1992-1997), Administrateur de la SNEL (1978-1991), Président du Conseil d'Administration de mobile Oil en 2002, Représentant du Congo au Comité juridique de l'O.A.C.I à Paris, Représentant du Congo à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies depuis 1972 puis observateur du Congo à l'Assemblée mondiale de l'O.I de protection civile (1971-1975).

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