27 Mai 2018

Burkina Faso: Procès putsch manqué - Entre déports et reports, le dossier avance cahin-caha

Après deux semaines de suspension, le procès du coup d'Etat manqué a repris le 25 mai 2018 dans la Salle des Banquets de Ouaga 2000. Cette journée a été consacrée à l'examen des nouvelles commissions d'office et à celui des demandes de liberté provisoire.

Si des avocats ont accepté leurs missions de commis d'office, d'autres ont voulu se déporter au motif que leurs clients souhaitent continuer avec leurs anciens conseils.

A l'issue des débats, le Tribunal a estimé qu'il n'appartient pas à ces accusés de donner des préalables avant que les commis d'office n'entrent en fonction. L'audience, de nouveau suspendue, reprendra le 12 juin afin de donner plus de temps aux nouveaux avocats pour mieux étudier et préparer leurs dossiers.

9h08 mn : c'est l'heure à laquelle les juges de la chambre de première instance du Tribunal militaire de Ouagadougou ont fait leur entrée dans la Salle des Banquets, transformée en prétoire à l'occasion du procès du coup d'Etat manqué du 16 septembre 2015. Ils ont aussitôt procédé à l'examen des nouvelles commissions d'office.

Le chef de file des accusés, Gilbert Diendéré, qui s'était retrouvé sans avocat, sera assisté par Me Mamadou Keïta. Ainsi en a décidé le Bâtonnier. Mais qu'en pense l'intéressé, accepte-t-il la mission qui lui a été assignée ? «J'ai fait le retour du dossier, suivi d'une correspondance le 18 mai dernier.

J'ai restitué le dossier », a déclaré Me Keïta. «Est-ce qu'on peut savoir pourquoi ? », a réagi Seidou Ouédraogo. «Ampliation vous a été faite, Monsieur le président», a rétorqué l'avocat. «Est-ce que le Bâtonnier vous a donné une réponse ? », a interrogé le président du tribunal.

«Non ! », a fait savoir Me Mamadou Keïta. Le juge Ouédraogo s'est finalement résolu à lire la correspondance afin de la porter à la connaissance du public.

Il en est ressorti grosso modo que de la rencontre que le commis d'office a eu avec le général, le 17 mai courant, celui-ci a souhaité continuer à se faire assister par ses anciens avocats. Raison pour laquelle, lui, Me Keïta, a estimé que sa commission d'office devenait caduque, c'est-à-dire sans objet.

Mais du côté du procureur militaire, commettre un avocat d'office signifie que celui-ci vient suppléer une absence. Le parquet a invoqué l'article 43 du Règlement de l'UEMOA pour soutenir que nulle part, il n'a été dit que le client doit accepter le commis d'office avant qu'il entre en fonction.

L'article visé stipule par contre que le commis d'office peut être déchargé par le Bâtonnier sur la base d'excuses légitimes. Selon l'accusation, dans ce cas de figure, l'avocat commis d'office continue d'exister dans le dossier.

Les conseils des parties civiles, par l'entremise de Me Guy Hervé Kam, n'ont pas eu d'observation à ce stade. Prenant la parole en dernière position, Me Keïta a souligné qu'il lui sera difficile de défendre une personne qui désire être toujours assistée par ses anciens conseils, il y a vu un problème de confiance entre lui et son client ce qui ne lui permettrait pas d'assumer convenablement sa tâche.

Et Seidou Ouédraogo de trancher : «En application de l'article 43 du Règlement de l'UEMOA régissant la profession d'avocat dans l'espace, vous êtes tenu de déférer à cette commission d'office, sauf pour motifs légitimes. Donc vous êtes toujours commis d'office pour le compte du général Gilbert Diendéré ».

«La commission d'office ne fait pas de l'avocat un aliéné »

Une autre situation similaire qui s'est invitée aux débats est le cas de la commission d'office de Me Ibrahim Guitenga pour la défense des accusés Relwendé Compaoré et Nobila Sawadogo.

Il a indiqué également avoir remis les entiers dossiers au Bâtonnier plus une correspondance, en date du 21 mai, dans laquelle il dit n'être pas en mesure d'assurer efficacement la défense de ses clients.

Ceux-ci ayant préféré garder leurs anciens conseils. «Monsieur le Président, le Bâtonnier veut avoir votre appréciation sur ces difficultés», a signifié Me Guitenga. «Il n'appartient pas aux accusés de vous dicter des préalables à votre exercice», a répliqué Seidou Ouédraogo.

Appelé à se prononcer, le procureur militaire a déclaré que les arguments développés précédemment sont aussi valables dans le cas présent. Les avocats des parties civiles n'ont encore pas jugé utile d'intervenir. Pour Me Ibrahim Guitenga, la commission d'office ne fait pas de l'avocat un aliéné.

L'avocat, dans sa compréhension, n'est pas un objet de la procédure et ne saurait faire du suivisme. «Monsieur le Président, permettez-moi de remplir ma mission avec honneur et dignité, mais dans l'impossibilité de collaborer avec les accusés, donnez-moi acte de mon déport», a demandé Me Guitenga.

Sur ces entrefaites, Seidou Ouédraogo a promis d'apporter une réponse à la reprise de l'audience, tout en continuant l'examen d'une autre correspondance introduite par le colonel Omer Bationo.

L'accusé dit n'avoir pas de conseil pour sa défense alors que, pour le président, à l'appel des accusés et de leurs conseils, le 27 février dernier, le colonel avait pour avocat Me Antoinette Ouédraogo.

Appelé pour comprendre la situation, le colonel dira que : «Je n'ai jamais pris contact avec elle, je ne lui jamais demandé d'être mon avocat ». Me Ouédraogo, qui était absente, a reconnu par la voix de son confrère Dieudonné Bonkoungou qu'elle ne se souvient pas s'être constituée auprès de l'accusé.

Les cinq autres avocats commis d'office (Me Régis Bonkoungou, Me Timothée Zongo, Me Alexandre Sandwidi, Me Idrissa Badini et Me Jacques Soré) ont accepté de remplir leur mission. Certains ont alors demandé un temps supplémentaire allant d'une à trois semaines pour mieux préparer la défense de leurs clients.

Après une suspension d'une quarantaine de minutes, le Tribunal a tranché que Me Guitenga est tenu de déférer à la commission d'office faite par le Bâtonnier.

Il a aussi concédé un délai de deux semaines aux conseils qui en ont fait la demande. La reprise est prévue pour le 12 juin 2018 avec l'interrogatoire des accusés. Seidou Ouédraogo a, en outre, mentionné que toutes les diligences seront faites afin que le colonel Omer Bationo soit assisté par un avocat.

« Il n'est pas allé au Mali de lui-même »

Après avoir rendu sa décision sur l'examen des nouvelles commissions d'office, le Tribunal a appelé, tour à tour, à la barre quatre accusés : ce sont Abdou Compaoré, Mohamed Laoko Zerbo, Akoué Jean Florent Nion et Ousséini Fayçal Nanema.

Abdou Compaoré est un soldat de 1re classe qui jouissait d'une liberté provisoire depuis le 1er avril 2016. Ce qui lui avait permis d'effectuer une mission de maintien de la paix au Mali. Mais il a été mis aux arrêts dès son retour au Burkina Faso car il était absent au début du procès.

Ce dernier a soutenu mordicus qu'il a tenu son chef Donal Sawadogo informé de la poursuite judiciaire dont il fait l'objet. Chose qui a été réfutée par Donald Sawadogo dans une lettre officielle adressée au parquet militaire. « Le lieutenant est mon chef, je le respecte et je ne peux pas dire qu'il ment», a déclaré l'accusé. Et son avocat, Jacques Soré, d'appuyer : « Il n'est pas allé de lui-même au Mali.

C'est l'armée qui l'y a amené. Si aller en mission de maintien de la paix est considéré comme une fuite, c'est grave», a-t-il déploré avant de demander la liberté provisoire pour le soldat qui n'a toujours pas retrouvé sa famille depuis qu'il est rentré au bercail.

Le parquet pour sa part a affirmé ne pas être convaincu des explications de Compaoré mais a estimé que s'il y a un tort, ce tort est partagé. Alioun n'a pas trouvé d'inconvénient à ce que le soldat bénéficie d'une liberté provisoire.

« Ayez pitié d'une veuve de 69 ans qui erre entre Banfora et Ouagadougou »

Le cas qui semble avoir ému plus d'un dans la salle, c'est celui de l'accusé Laoko Mohamed Zerbo, fils ainé de sa famille. Il a perdu son père pendant sa détention. Selon les explications du sergent-chef, il y a des rites qu'il doit accomplir en tant que premier garçon de la famille, condition sine quoi non du retour de sa mère dans la cour familiale.

Pour son conseil, Me Badini Idrissa, la justice a aussi pour objectif de faire régner la paix sociale et familiale. C'est pourquoi elle doit comprendre « la détresse de cette vielle de 69 ans qui erre entre Banfora et Ouagadougou depuis le décès de son mari».

Le conseil a aussi plaidé qu'à défaut de la liberté provisoire, son client puisse bénéficier, à titre exceptionnel, de 7 jours pour s'acquitter de son devoir avant la fin du délai qui est de 3 ans.

Le procureur a dit compatir à la situation du sergent-chef Zerbo mais soutenu qu'il faut garder à l'esprit que c'est suite à un accord entre les polices ivoirienne et burkinabè que Laoko Mohamed Zerbo a été mis aux arrêts, lui qui voulait se soustraire à la justice. D'où la crainte du parquet à aller dans le sens de cette requête.

«Les éléments qui ont valu hier à l'arrestation de l'accusé n'ont pas été levés, du coup sa demande est recevable en la forme mais mal fondée», a dit le procureur militaire.

« L'éducation de mes enfants part en vrille »

Le troisième à être appelé à la barre est Akoué Jean Florent Nion. Ce dernier est à sa troisième année de détention. Et depuis lors rien ne va dans sa famille.

« L'éducation de mes trois enfants est en train d'aller en vrille : ma première fille a fait trois ans sans pouvoir validé sa licence, la deuxième a fait le BEPC trois fois sans succès et mon dernier, de 8 ans, n'a plus confiance en ce que je lui dit, notamment sur ma bonne volonté de revenir à la maison bientôt», a-t-il exposé. Ses deux avocats dont Me Nion ont tout naturellement plaidé en sa faveur.

Pour eux, il faut qu'à l'image des 62 accusés sur les 84 qui jouissent de la liberté provisoire, l'adjudant en bénéficie. Ils ont par ailleurs martelé que le parquet s'arcboute sur les vocables de « trouble à l'ordre public et de la garantie de représentation de l'accusé » pour nier ce droit à leur client.

« La prison aggrave ma maladie »

Ousséini Fayçal Nanema jouissait de la liberté provisoire mais a été absent lors de l'audience du samedi 31 mars. Ce qui lui a coûté sa liberté. «J'ai pris des médicaments contre des maux de dents, cela m'a fait dormir, voilà», avait expliqué l'accusé lors de sa première demande de liberté provisoire le 9 mai dernier. Mais le tribunal avait déclaré sa demande mal fondée.

Ce 25 mai, il s'est présenté de nouveau avec des ordonnances. Pour l'avocat de l'accusé, Me Arno Sampébré, il s'agit d'un complément de la précédente demande.

Il a aussi fait remarquer que l'état de santé de son client n'est pas compatible avec l'incarcération. Le parquet, lui, a demandé un complément du dossier (examens et avis d'un médecin) pour de se prononcer sur la question.

Après une heure de suspension, le Tribunal a accédé à la requête du soldat Abdou Compaoré qui comparaîtra libre désormais. Pour les trois autres accusés, il a déclaré leurs requêtes recevables dans la forme mais mal fondées.

Il s'est par ailleurs déclaré incompétent pour statuer sur la demande de permission, à titre exceptionnel, faite par l'avocat de Laoko Mohamed Zerbo. C'est à l'issue de ce jugement avant dire droit que la salle des Banquets s'est vidée sous le coup de 14h, en attendant la reprise le 12 juin 2018 de la suite du feuilleton judiciaire.

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